Question de : M. Mickaël Bouloux
Ille-et-Vilaine (8^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la marchandisation des animaux de compagnie en France. De nombreux acteurs de terrain alertent sur la multiplication des abandons, la hausse des cas de maltraitance et le recours massif à des euthanasies pour des motifs non médicaux. Selon des estimations issues du tissu associatif, plus de 800 euthanasies seraient pratiquées chaque jour sur le territoire national, un chiffre en forte augmentation ces dernières années qui traduit une saturation croissante des structures d'accueil. Cette situation s'inscrit dans un contexte où le commerce des chiens et des chats demeure largement accessible, notamment via les salons spécialisés, les animaleries et les plateformes de vente en ligne. Trois salons seraient organisés chaque week-end en France, contribuant à entretenir un cycle continu de production, de vente, d'abandon et de saturation des refuges et fourrières. Par ailleurs, plusieurs signalements font état d'un manque de transparence dans la gestion de certaines structures, qu'il s'agisse de fourrières, de refuges ou de fondations, notamment en matière de publication des comptes et des rapports d'activité pourtant exigés par la loi. Des interrogations ont également été soulevées quant à l'utilisation de fonds publics et privés ainsi qu'au rôle des instances consultatives dans lesquelles siègent certaines grandes organisations de protection animale. Dans ce contexte, il l'interroge sur les dispositions envisagées pour mieux encadrer, voire interdire, certains circuits de commercialisation des animaux de compagnie, notamment les salons et les ventes en ligne. Il s'enquiert aussi des initiatives prévues pour renforcer la transparence et le contrôle des structures d'accueil et de gestion, en particulier s'agissant de leurs obligations comptables et de la traçabilité des fonds. Enfin, il souhaite connaître les leviers structurels qui pourraient être mobilisés, afin de prévenir durablement la surpopulation animale et de limiter les euthanasies non justifiées par des raisons médicales.