Question de : Mme Graziella Melchior
Finistère (5^e circonscription) - Ensemble pour la République

Mme Graziella Melchior appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, sur les conséquences financières que pourrait représenter, pour certaines associations de protection et de sauvegarde des animaux non domestiques, la remise en fonctionnement du registre national des animaux non domestiques. Plusieurs structures associatives, reconnues d'intérêt général et fonctionnant essentiellement grâce au bénévolat et aux dons, ont récemment fait part de leurs inquiétudes concernant le montant des frais liés à l'inscription obligatoire au registre national des animaux non domestiques, qui pourraient atteindre plusieurs centaines d'euros par an. Si les objectifs de traçabilité et de suivi des animaux non domestiques apparaissent légitimes, l'application d'une tarification identique à des structures commerciales et à des associations à but non lucratif suscite des interrogations. En effet, ces associations assurent souvent une mission utile de protection animale, notamment par l'accueil et la prise en charge d'animaux abandonnés, saisis ou recueillis. Dans un contexte où les équilibres financiers de nombreuses associations demeurent fragiles, cette nouvelle charge pourrait avoir des conséquences directes sur leur capacité d'action. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement envisage la mise en place d'un dispositif adapté pour les associations reconnues d'intérêt général œuvrant dans le domaine de la protection des animaux non domestiques, notamment sous la forme d'une exonération, d'un tarif différencié ou d'un aménagement spécifique des frais d'inscription au registre national.