Question de : M. Matthieu Bloch
Doubs (3^e circonscription) - Union des droites pour la République

M. Matthieu Bloch appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur la nécessité d'inscrire rapidement à l'ordre du jour parlementaire la proposition de loi visant à clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers, déposée le 10 juin 2025. Le secteur des entrepreneurs de travaux forestiers (ETF) connaît depuis plusieurs années une fragilisation préoccupante. Entre 2012 et 2021, le nombre d'entreprises forestières et sylvicoles est passé de 7 991 à 6 729 structures, traduisant la disparition de plus d'un millier d'entreprises en une décennie. Cette évolution contraste fortement avec la progression observée dans le secteur des travaux agricoles et témoigne des difficultés structurelles rencontrées par une profession pourtant indispensable à l'équilibre économique et environnemental des territoires ruraux. Les entrepreneurs de travaux forestiers assurent aujourd'hui une part essentielle des opérations de sylviculture, de reboisement, d'entretien des peuplements et d'exploitation forestière. Selon la Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT), ils réalisent près de 70 % des travaux de sylviculture-reboisement et 80 % des travaux d'exploitation forestière sur le territoire national. Leur rôle apparaît d'autant plus stratégique dans le contexte actuel de transition écologique, de renouvellement forestier et de valorisation durable de la ressource bois. Toutefois, ces professionnels demeurent confrontés à une insécurité juridique persistante concernant les activités situées dans le prolongement immédiat de la production forestière, notamment le stockage, le conditionnement ou la transformation primaire de produits ligneux tels que le bois de chauffage, les plaquettes forestières, les palettes ou les piquets. Cette absence de clarification entraîne des difficultés concrètes, notamment en matière d'urbanisme, d'implantation de bâtiments de stockage ou d'exercice d'activités en zone agricole, compromettant ainsi la viabilité économique de nombreuses entreprises. La proposition de loi déposée le 10 juin 2025 entend précisément répondre à cette situation en reconnaissant explicitement les activités connexes exercées par les entrepreneurs de travaux forestiers et en adaptant le cadre juridique aux réalités du terrain. Cette évolution est attendue par l'ensemble de la filière bois, qui y voit une condition essentielle au maintien d'un tissu économique local dynamique et à la structuration durable des activités forestières. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement entend soutenir cette initiative législative et procéder à son inscription prochaine à l'ordre du jour parlementaire, afin d'apporter une réponse concrète aux attentes des entrepreneurs de travaux forestiers et du monde rural.