Question de : M. Bertrand Sorre
Manche (2^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Bertrand Sorre appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conditions de reconnaissance de la représentativité patronale dans la branche esthétique-cosmétique-parfumerie (IDCC 3032) à la suite de l'arrêté du 23 décembre 2025. Plusieurs organisations représentatives des artisans indépendants contestent la représentativité accordée à l'union des professionnels de la beauté et du bien-être (UPB), estimant que des adhésions rétroactives financées par des têtes de réseau auraient artificiellement majoré ses effectifs, au détriment des très petites entreprises indépendantes qui composent majoritairement le secteur. Malgré des éléments transmis à l'administration, dont un constat d'huissier, l'arrêté a été maintenu. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend diligenter une enquête administrative afin de garantir la sincérité du dialogue social dans cette branche et envisager la suspension de cet arrêté dans l'attente des décisions de la justice administrative.