Question de : M. Sylvain Berrios
Val-de-Marne (1^re circonscription) - Horizons & Indépendants

M. Sylvain Berrios appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur le périmètre d'application de l'attestation d'honorabilité visant les professionnels travaillant auprès des mineurs. Les récentes révélations de violences sexuelles et physiques commises sur des mineurs au sein de structures périscolaires ont suscité des interrogations quant à la capacité des institutions à prévenir ces violences, à les signaler sans délai et à assurer une protection effective des enfants concernés. À cet égard, la question du périscolaire appelle une vigilance particulière. Ces temps d'accueil, essentiels à l'organisation de la vie familiale, concernent chaque jour des millions d'enfants et reposent sur l'intervention de personnels en contact direct avec des mineurs. Pourtant, le périscolaire est aujourd'hui expressément exclu du champ d'application de l'attestation d'honorabilité. Cette exclusion crée une différence de traitement difficilement compréhensible au regard de l'objectif de protection de l'enfance. En effet, depuis septembre 2024, 3 711 personnes se sont vu refuser la délivrance de cette attestation en raison de condamnations incompatibles avec l'exercice d'une activité auprès de mineurs. Ce sont donc autant de personnes qui ont néanmoins pu postuler, voire être recrutées, dans le secteur périscolaire sans avoir à produire une telle attestation. Plus largement, tous les acteurs du monde de l'enfance et de l'éducation ne sont pas soumis aux mêmes obligations de vérification, ce qui rend le dispositif actuel à la fois partiel, illisible et insuffisamment protecteur. Une telle situation conduit au recrutement de personnels dont les antécédents n'ont pas fait l'objet de contrôles suffisamment rigoureux. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement entend élargir le périmètre de l'attestation d'honorabilité à l'ensemble des personnels intervenant dans le secteur périscolaire.