Question de : M. Sébastien Delogu
Bouches-du-Rhône (7^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sébastien Delogu appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur les mesures qu'elle compte prendre face aux nombreux dysfonctionnements constatés dans le service de la protection de l'enfance dans les Bouches-du-Rhône. En effet, plusieurs signalements font état de difficultés persistantes : manque de moyens humains, coupes budgétaires, situations de mise en danger d'enfants pourtant placés sous protection et menaces de mort sur agents. En quelques semaines seulement, plusieurs scandales ont éclaté. Tout d'abord, le collectif d'associations Alerte Protection Enfance 13, qui représente les trois quarts des associations du secteur, a tiré la sonnette d'alarme en évoquant une « maltraitance institutionnelle ». Il dénonce le non-respect des droits des enfants, le manque de dialogue et les prises de décisions autoritaires de la direction du département. La souffrance des professionnels et la crise de recrutement viennent aggraver la situation. Suite à des menaces de mort et des agressions de la part de réseaux de narcotrafiquants, les agents de la Maison départementale de la solidarité des Flamands, après s'être mis en grève, ont été contraints de délocaliser leurs activités sur d'autres sites. Les associations, tout comme le département, sont confrontées à une pénurie de personnel et à une augmentation des arrêts maladie. La précarité de l'emploi y est exacerbée par le recours à l'intérim et à un personnel insuffisamment formé. L'abandon des enfants par les pouvoirs publics a des conséquences désastreuses : augmentation des violences, des agressions sexuelles, des mises en danger et des décès. Il est crucial de rappeler que ces enfants sont placés en protection car ils sont en danger dans leur famille et n'ont nulle autre solution. Chaque semaine, un enfant meurt sous les coups de ses parents. À cela s'ajoutent les coupes budgétaires. Le projet de loi de finances prévoit une réduction d'un milliard d'euros des fonds alloués aux jeunes de 3 à 30 ans au niveau national. Un plan de refonte du modèle de la protection de l'enfance a été annoncé, mais son efficacité reste incertaine sans financement supplémentaire. Dans les Bouches-du-Rhône, le conseil départemental a décidé de réduire drastiquement le budget alloué à l'accompagnement des jeunes majeurs. Cette décision est d'autant plus préoccupante que le chômage touche particulièrement cette tranche d'âge et que près d'un quart des personnes sans domicile fixe sont d'anciens mineurs pris en charge par l'ASE. Cette réduction drastique des moyens ne peut que susciter de vives inquiétudes quant à ses conséquences. En effet, de nombreux jeunes, ainsi que des familles avec de très jeunes enfants, se retrouvent aujourd'hui sans abri, exposés à des dangers accrus, notamment l'emprise de réseaux de narcotrafic ou de proxénétisme. Depuis septembre 2025, le département des Bouches-du-Rhône a été contraint à deux reprises de mettre à l'abri sous 48 heures des femmes enceintes accompagnées d'enfants en bas âge. Il y a deux ans, un rapport accablant de l'inspection générale des affaires sociales avait mis en lumière les graves dysfonctionnements de la gestion des services de l'aide sociale à l'enfance dans le département, notamment le manque de places d'hébergement, des délais d'intervention excessifs, un suivi inégal et des cas de maltraitance. Il souhaite donc connaître les évaluations menées par le ministère concernant la protection de l'enfance dans le département, les actions correctrices prévues à court et moyen terme, ainsi que les garanties offertes pour assurer la sécurité des agents et des mineurs, conformément aux obligations légales et aux besoins identifiés.