Question de : Mme Clémentine Autain
Seine-Saint-Denis (11^e circonscription) - Écologiste et Social

Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les suppressions de postes et les fermetures de classes prévues à la rentrée 2026, en particulier en Seine-Saint-Denis. Au niveau national, près de 4 000 suppressions de postes d'enseignants sont annoncées. Dans le même temps, aucune politique structurée de réduction du nombre d'élèves par classe n'est mise en œuvre. Pourtant, une baisse démographique estimée à environ 80 000 élèves est attendue à la rentrée 2026. Cette baisse atteint près de 650 000 élèves sur la période 2017-2027. Cette situation pourrait constituer une opportunité d'amélioration des conditions d'apprentissage et d'enseignement, notamment par une réduction du nombre d'élèves par classe et de meilleures conditions de remplacement. Dans le département de la Seine-Saint-Denis, ces orientations se traduisent par un solde net de près de 150 classes en moins, ainsi qu'une dotation globale en baisse de 67 postes. Or ce territoire compte 27,6 % de la population qui vit sous le seuil de pauvreté et les établissements concentrent les indices de position sociale les plus faibles du pays. Les difficultés de remplacement, le recours accru à des enseignants contractuels ainsi que le manque de personnels médico-sociaux aggravent encore ces inégalités. Les rapports parlementaires successifs, notamment celui de MM. Cornut-Gentille et Kokouendo en 2018, puis celui de M. Peu et Mme Decodts en 2023, ont pourtant établi de manière convergente que la Seine-Saint-Denis souffre d'une sous-dotation structurelle et durable des services publics et que l'État ne parvient pas à corriger ces inégalités territoriales. Dans sa circonscription de Sevran, Villepinte et Tremblay-en-France, ces décisions se traduisent concrètement par un solde net d'environ une dizaine de classes en moins, concentrées sur certains établissements, maintenant une forte pression sur les effectifs par classe et sur les dispositifs d'inclusion. Dans ce contexte, de nombreuses mobilisations d'enseignants, de parents d'élèves et d'acteurs éducatifs ont alerté sur la dégradation des conditions d'enseignement et la nécessité d'un plan d'urgence pour la Seine-Saint-Denis. Elles mettent en lumière une rupture d'égalité républicaine persistante, régulièrement dénoncée par une intersyndicale du secteur éducatif, le département demeurant significativement moins doté que la moyenne nationale, dans des proportions souvent estimées autour de 30 %. Elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir une allocation des moyens éducatifs tenant réellement compte des inégalités sociales et territoriales et s'il entend engager un plan d'urgence spécifique pour la Seine-Saint-Denis.