Question de : M. David Habib
Pyrénées-Atlantiques (3^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés persistantes de remplacement des enseignants absents dans le secondaire et leurs conséquences sur l'égalité d'accès au service public de l'éducation. En effet, si l'absence ponctuelle d'un enseignant constitue une réalité inévitable dans tout établissement scolaire, l'absence prolongée et non remplacée d'un professeur représente une atteinte directe au droit à l'instruction que la République garantit à chaque élève. Or cette situation, loin d'être isolée, touche aujourd'hui de nombreux établissements du territoire national. C'est notamment le cas d'un collège de sa circonscription, dont le chef d'établissement a été informé par les services de l'éducation nationale qu'aucun remplacement du professeur de physique-chimie ne serait assuré d'ici la fin de l'année scolaire. Cette absence concerne une classe de troisième, dont les élèves sont appelés à se présenter au diplôme national du brevet dans les semaines à venir. Il est difficilement concevable que ces élèves soient conduits à un examen national sans avoir bénéficié d'un enseignement complet dans une matière évaluée, creusant ainsi un écart injuste avec leurs camarades scolarisés dans des établissements ayant pu assurer la continuité pédagogique. Cette situation soulève une question fondamentale d'équité territoriale et scolaire. Le principe d'égalité devant le service public de l'éducation ne peut demeurer une déclaration d'intention si certains élèves, selon leur établissement ou leur territoire, se retrouvent privés d'enseignement pendant plusieurs mois sans qu'aucune solution ne leur soit proposée. Ainsi, il souhaite savoir quelles mesures il entend mettre en œuvre afin d'améliorer le dispositif de remplacement des enseignants absents, de mieux accompagner les chefs d'établissement confrontés à ces situations et de garantir à chaque élève, quel que soit son territoire, un accès continu et équitable au service public de l'éducation.