Question de : M. Fabrice Barusseau
Charente-Maritime (3^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, sur la situation particulièrement préoccupante des auxiliaires de vie scolaire (AVS) exerçant dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales (MFR). Alors que les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) de l'éducation nationale et de l'enseignement agricole public bénéficient d'un cadre statutaire identifié, les personnels de l'enseignement agricole privé demeurent maintenus dans un statut d'AVS particulièrement précaire, opaque et dérogatoire, malgré l'exercice de missions strictement comparables. Pourtant, une note de service du ministère de l'agriculture encadrant le statut des AESH dans l'enseignement agricole existe depuis 2019. Dans les faits, cette dernière ne semble pas pleinement appliquée dans les établissements privés et les MFR. Les professionnels concernés restent ainsi exclus de nombreux droits reconnus aux AESH. L'enquête nationale conduite par les organisations syndicales met en lumière une situation particulièrement alarmante. Plus de 62 % des AVS interrogés exercent sous CDD, tandis que seulement 36,4 % disposent d'un CDI. Plus de la moitié déclarent que leur ancienneté n'est pas prise en compte lors des renouvellements de contrat. L'étude révèle également que 44,1 % des professionnels effectuent des tâches non comptabilisées ni rémunérées et que 26,2 % réalisent des heures supplémentaires non payées. Par ailleurs, les rémunérations apparaissent particulièrement faibles : 55 % des professionnels concernés déclarent être rémunérés au SMIC ou à un niveau proche, tandis qu'une proportion identique juge cette rémunération insuffisante au regard des missions exercées. La question de la formation suscite également de fortes inquiétudes, puisque 86 % des AVS interrogés indiquent n'avoir bénéficié d'aucune formation préalable à la prise de poste. Cette précarité a des conséquences directes sur la qualité de l'accompagnement des élèves en situation de handicap, dans un contexte où les besoins d'inclusion scolaire ne cessent de croître. L'instabilité des contrats, le manque de formation et l'absence de reconnaissance institutionnelle fragilisent durablement la continuité et la qualité de l'accompagnement proposé aux élèves concernés. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de garantir l'application effective des textes relatifs au statut d'AESH dans l'ensemble des établissements de l'enseignement agricole privé et des MFR, de mettre fin aux inégalités de traitement existant avec les AESH de l'éducation nationale et de l'enseignement agricole public et de sécuriser enfin les parcours professionnels des AVS et AESH indispensables à l'inclusion scolaire.