Question de : M. Charles Fournier
Indre-et-Loire (1^re circonscription) - Écologiste et Social

M. Charles Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur les conditions de mise en œuvre de la généralisation du repas à un euro pour l'ensemble des étudiants dans les restaurants universitaires, prévue à compter du 4 mai 2026 dans le cadre de la loi de finances. Si cette mesure constitue une avancée significative dans la lutte contre la précarité étudiante, sa mise en œuvre suscite de vives inquiétudes parmi les acteurs de terrain, notamment au sein du CROUS d'Orléans-Tours, déjà confronté à une forte fréquentation et à des contraintes structurelles importantes. En premier lieu, les moyens budgétaires alloués apparaissent insuffisamment lisibles. Alors que le coût global de la réforme a été initialement estimé à 90 millions d'euros, les crédits finalement annoncés à hauteur de 50 millions d'euros interrogent quant à leur capacité à couvrir l'ensemble des besoins, notamment dans un contexte d'augmentation attendue de la fréquentation des restaurants universitaires. À ce stade, aucune précision détaillée n'a été communiquée aux structures locales sur les modalités de répartition de cette enveloppe, ni sur les compensations prévues pour faire face à la baisse des recettes liée à la tarification unique. En second lieu, la question des moyens humains demeure particulièrement préoccupante. Aucun plan clair de recrutement n'a été annoncé, alors même que les personnels des CROUS font déjà face à des conditions de travail dégradées et à des effectifs contraints. L'augmentation attendue du nombre d'usagers, annoncée à 30 % mais aujourd'hui estimée à 10 %, risque d'accentuer cette pression, sans garantie de renfort suffisant en personnel. Par ailleurs, des interrogations spécifiques concernent les étudiants boursiers travaillant au sein des restaurants universitaires. Dans un contexte d'affluence accrue, il existe un risque réel que ces étudiants, jusqu'alors prioritaires, ne puissent plus accéder aux repas à l'issue de leur service, faute de capacité suffisante. En outre, cette réforme s'inscrit dans le cadre des objectifs portés par la loi dite « EGAlim ». Renforcée par la loi « climat et résilience », elle vise à améliorer la qualité de l'alimentation en restauration collective en favorisant une part importante de produits durables, de qualité et issus de l'agriculture biologique. La mise en œuvre de ces ambitions, essentielles sur les plans environnemental et sanitaire, suppose toutefois un accompagnement adapté des structures concernées. Ainsi, des inquiétudes émergent quant à une éventuelle réduction des portions ou du nombre de choix proposés afin de contenir les coûts, ce qui irait à l'encontre de l'objectif initial d'amélioration des conditions de vie des étudiants. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir : préciser le montant exact des crédits alloués à cette mesure pour l'année 2026 ainsi que les modalités de leur répartition entre les différents CROUS ; indiquer les moyens humains supplémentaires envisagés pour accompagner cette réforme, notamment en matière de recrutements et d'organisation du travail ; et détailler les mesures prévues afin de garantir un accès effectif aux repas pour les étudiants boursiers, en particulier ceux employés par les restaurants universitaires ; d'expliquer de quelle manière le Gouvernement entend assurer le respect des objectifs fixés par la loi EGAlim dans un contexte de contrainte budgétaire accrue ; et enfin de préciser si des ajustements sont envisagés concernant les quantités servies, la diversité des repas ou les conditions d'accueil, afin de faire face à l'augmentation attendue de la fréquentation.