Question de : M. Julien Brugerolles
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur les conséquences du projet de décret visant à généraliser les droits d'inscription différenciés pour les étudiants extra-communautaires. Ce projet prévoit notamment de porter les droits d'inscription à 2 895 euros en licence et 3 941 euros en master pour les étudiants concernés, tout en encadrant plus strictement les possibilités d'exonération. Or, selon les données disponibles, une large majorité des étudiants extra-communautaires actuellement inscrits dans les établissements français bénéficie d'un régime tarifaire adapté, ce qui souligne le caractère potentiellement dissuasif d'une telle réforme. Plusieurs inquiétudes majeures sont soulevées par les établissements d'enseignement supérieur. D'une part, cette mesure pourrait porter atteinte à leur autonomie, notamment dans leur capacité à définir une politique d'accueil des étudiants internationaux adaptée à leur stratégie académique et territoriale. D'autre part, elle fait peser un risque significatif d'« effet d'éviction » pour de nombreux étudiants internationaux, en particulier issus de pays aux ressources limitées, au profit de destinations concurrentes plus accessibles. Dans des territoires comme l'Auvergne, où les universités accueillent une proportion importante d'étudiants internationaux - souvent entre 12 % et 14 % des effectifs -, cette réforme pourrait avoir des conséquences particulièrement lourdes. Elle fragiliserait des formations déjà dépendantes de l'ouverture internationale, notamment dans les cursus d'ingénieurs, de master et de doctorat, et affecterait directement la dynamique scientifique des établissements, les étudiants étrangers représentant une part significative des doctorants. Au-delà du champ universitaire, l'impact économique et territorial serait également notable. Les étudiants internationaux contribuent à la vitalité des territoires, à leur attractivité et à leur rayonnement, ainsi qu'à l'activité économique locale. Leur présence constitue un apport important pour l'économie nationale. Au regard de ces éléments, il lui demande si le Gouvernement compte revenir sur ce projet de décret ou à défaut, quelles mesures d'accompagnement sont envisagées pour éviter une baisse significative du nombre d'étudiants internationaux, notamment dans les territoires moins attractifs, et comment le Gouvernement entend concilier cette réforme avec l'objectif affiché de renforcer l'attractivité universitaire de la France à l'international.