Difficultés financières des centres de soins infirmiers
Question de :
Mme Lise Magnier
Marne (4e circonscription) - Horizons & Indépendants
Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les centres de soins infirmiers. Les centres de soins infirmiers jouent un rôle très important dans l'accès aux soins de proximité pour les citoyens les plus en difficulté. Cependant, ils doivent faire face à une augmentation de leurs charges salariales en raison, notamment, de l'application de l'avenant 43 de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (CCNABAD). En 2023, ces centres ont bénéficié d'une aide exceptionnelle qui n'a pas encore été confirmée pour l'année 2024. Pourtant, ils doivent lutter contre la concurrence aux avantages de la part des hôpitaux et des autres associations dans leur phase de recrutements. Par conséquent, il paraît indispensable d'augmenter les crédits nécessaires afin que les centres de soins infirmiers puissent poursuivre leurs missions auprès des plus fragiles. Elle lui demande quelles actions elle compte mettre en œuvre pour assurer la pérennité de ces centres de soins.
Réponse publiée le 8 juillet 2025
Le ministère chargé de la santé est particulièrement mobilisé sur le sujet de la situation financière des centres de santé et dans la réflexion sur les solutions permettant de soutenir ces structures et lever les freins pesant sur leur fonctionnement pour assurer leur pérennité et leur développement. Les centres de santé jouent un rôle majeur dans l'accès aux soins et la lutte contre les inégalités sociales et territoriales, en offrant des conditions de prise en charge financière favorables par l'obligation de tiers payant et l'interdiction des dépassements d'honoraires. Ils sont reconnus comme des acteurs clés des soins de ville et notamment dans le secteur du soin à domicile concernant les centres de soins infirmiers. Les centres de santé peuvent bénéficier de financements pérennes de l'Assurance maladie, dans le cadre de l'accord national. Cet accord a pour but d'assurer la stabilité financière des centres de santé et de leur permettre de se développer et de s'ancrer sur les territoires. Dans ce cadre, les centres de santé infirmiers perçoivent près de 14 millions d'euros par an. Afin de mieux répondre aux enjeux spécifiques de ces structures, des négociations sont actuellement ouvertes avec l'Assurance maladie, qui réaffirme son engagement dans ce type d'exercice. Pour répondre aux difficultés financières générées par l'augmentation des charges des centres liées aux revalorisations de la branche de l'aide à domicile, une première aide est versée via le fonds d'intervention régionale depuis 2022. Cette aide s'élevait à 4 millions d'euros en 2022, puis à 11 millions d'euros en 2023, ce dernier montant ayant été reconduit en 2024.
Auteur : Mme Lise Magnier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : Santé et accès aux soins
Ministère répondant : Santé et accès aux soins
Dates :
Question publiée le 29 octobre 2024
Réponse publiée le 8 juillet 2025