Question de : M. Yannick Neuder
Isère (7^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Yannick Neuder attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur le projet de décret visant à réduire le plafond de prise en charge des premiers équipements des apprentis par les OPCO, en le faisant passer de 500 à 200 euros.Cette mesure, inscrite dans le cadre des efforts de maîtrise des dépenses publiques, concerne l'ensemble des filières de l'apprentissage et tout particulièrement les métiers manuels et techniques tels que la mécanique, la charpente, la boucherie, le bâtiment, la cuisine et d'autres. Elle intervient sans concertation préalable suffisante avec les branches professionnelles, les chambres de commerce et d'industrie et les centres de formation d'apprentis. Si l'objectif d'économies budgétaires est compréhensible, le montant attendu sur cette ligne précise, estimé à environ 15 millions d'euros sur dix mois, apparaît extrêmement marginal au regard du déficit public. En revanche, les conséquences sur le terrain risquent d'être immédiates et lourdes. Cette baisse impose un surcoût pouvant atteindre jusqu'à 60 % de la rémunération mensuelle pour des milliers d'apprentis, majoritairement issus de milieux modestes et percevant moins de 500 euros par mois en CAP. Une telle disposition risque de décourager l'entrée en apprentissage, d'augmenter les abandons en cours de formation et d'affaiblir l'attractivité de filières déjà en forte tension, alors que les entreprises, notamment les TPE-PME et les artisans, rencontrent de graves difficultés de recrutement dans les métiers techniques et manuels. Or l'apprentissage reste l'un des outils les plus efficaces pour l'insertion professionnelle des jeunes et la réponse aux besoins de l'économie. Dès lors, il lui demande s'il confirme la volonté du Gouvernement de réduire ce plafond de 500 à 200 euros, quelles études d'impact précises ont été menées sur les effets attendus en matière de taux d'abandon et d'attractivité de l'apprentissage et, enfin, s'il ne serait pas préférable d'abandonner ou de fortement amender cette mesure afin de préserver l'investissement dans la jeunesse et dans les filières professionnelles dont le pays a besoin.