Question de : M. Julien Brugerolles
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conditions de versement de l'allocation liée au contrat d'engagement de service public (CESP), dispositif destiné à favoriser l'installation de jeunes médecins dans les zones sous-dotées. Plusieurs signataires de ce contrat, engagés depuis leurs études de médecine, ont récemment constaté l'interruption du versement de leur allocation mensuelle dès la validation de leur diplôme d'études spécialisées (DES), alors même qu'ils n'ont pas encore soutenu leur thèse de doctorat en médecine. Cette situation apparaît en contradiction avec les informations qui leur ont été communiquées au cours de leur cursus. En effet, certains bénéficiaires ont reçu de la part des agences régionales de santé (ARS) des indications écrites selon lesquelles le versement de l'allocation se poursuivait jusqu'à la validation conjointe du DES et de la thèse. Par ailleurs, ce changement d'interprétation semble coïncider avec le transfert de la gestion du dispositif, précédemment assurée par le Centre national de gestion, vers l'Agence de services et de paiement, qui applique désormais une lecture plus restrictive des textes. Cette évolution, intervenue sans information préalable des bénéficiaires, entraîne des conséquences financières importantes pour de jeunes médecins en fin de formation, au moment même où ils doivent finaliser leur thèse et s'apprêtent à honorer leur engagement d'installation dans des territoires en tension. Aussi, il lui demande de préciser la doctrine officielle du Gouvernement concernant la durée de versement de l'allocation CESP et s'il compte maintenir le versement jusqu'à la soutenance de la thèse.