Question de : Mme Lise Magnier
Marne (4^e circonscription) - Horizons & Indépendants

Mme Lise Magnier appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la mutualité sociale agricole (MSA). Le premier syndicat des cadres dirigeants du régime agricole s'inquiète des négociations en cours avec la MSA et reproche à ses instances de ne pas tenir compte des réalités du terrain en vue de réduire ses moyens et ses effectifs. Depuis 2010, les effectifs de la MSA ont chuté de 22 % et les moyens de fonctionnement de 5 % par an pour une population assurée stable. Les exploitants agricoles, les employeurs et les salariés du monde agricole ont le droit d'avoir accès à leurs droits sociaux dans un cadre non dégradé. Les assurés de la MSA ont des spécificités, de par la profession qu'ils exercent, qui doivent être prises en considération et ne peuvent subir les aléas politiques et les ajustements budgétaires nationaux. Par conséquent, elle lui demande ce qu'elle compte faire pour les assurés de la MSA ne voient pas leur protection sociale réduite à l'occasion de la négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de cet organisme.