Question de : M. Moerani Frébault
Polynésie Française (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

M. Moerani Frébault attire l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur la situation des élèves mineurs originaires de Polynésie française scolarisés dans des établissements militaires situés en métropole, notamment à l'École d'enseignement technique de l'Armée de l'air et de l'espace (EETAAE) de Saintes. En août 2025, sept jeunes Polynésiens âgés d'environ 16 ans ont intégré cet établissement en classe de première générale ou technologique dans le cadre d'un parcours d'excellence et d'engagement au service des armées. Toutefois, ces élèves mineurs ne sont pas autorisés à demeurer dans l'établissement durant les vacances scolaires. Les familles doivent donc soit financer leur retour en Polynésie française, soit trouver des solutions d'hébergement temporaires en métropole, particulièrement difficiles pour les jeunes ne disposant d'aucun relais familial sur place. Le coût d'un aller-retour entre la métropole et la Polynésie française est estimé à environ 300 000 francs CFP, soit plus de 2 500 euros, entièrement à la charge des familles. Si le billet aller initial est pris en charge par l'armée, aucun dispositif spécifique ne semble aujourd'hui exister pour accompagner les retours pendant les périodes de vacances scolaires. Cette situation crée une rupture d'égalité de fait pour les élèves ultramarins engagés dans ces formations militaires, dans la mesure où ils ne peuvent bénéficier ni du Passeport mobilité, ni des dispositifs de continuité territoriale, ni d'une aide spécifique du ministère des armées, notamment en raison de leur statut d'« élèves » et non d'« étudiants ». Les familles dénoncent ainsi une véritable zone grise administrative pénalisant des mineurs éloignés de plus de 15 000 kilomètres de leur territoire d'origine. Cette problématique soulève plusieurs enjeux importants : le maintien du lien familial pour des mineurs ; l'égalité des chances dans l'accès aux écoles militaires ; l'adaptation des dispositifs nationaux aux réalités ultramarines. En conséquence, il lui demande : si le Gouvernement envisage la création d'un dispositif spécifique d'aide à la mobilité pour les élèves militaires ultramarins mineurs ; si une adaptation du Passeport mobilité ou des dispositifs de continuité territoriale pourrait être étudiée pour ces situations particulières ; si des mesures d'hébergement pérennes sont envisagées ; et enfin, si des discussions sont engagées avec les compagnies aériennes afin de mettre en place des tarifs conventionnés pour les familles concernées.