Question de : M. Emmanuel Taché
Bouches-du-Rhône (16^e circonscription) - Rassemblement National

M. Emmanuel Taché attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence particulièrement préoccupante des violences commises à l'encontre des forces de l'ordre, lesquelles compromettent gravement le bon déroulement des interventions de sécurité publique ainsi que la continuité des missions régaliennes de l'État. Dans le département des Bouches-du-Rhône, une nouvelle patrouille de la brigade anticriminalité (BAC) a récemment été prise pour cible par des jets de projectiles, notamment un réfrigérateur et plusieurs conteneurs à déchets, lors de la poursuite d'un scooter signalé volé. Ce type d'agression, désormais récurrent dans certains territoires, expose les agents engagés à des risques particulièrement graves pour leur intégrité physique et témoigne d'une dégradation préoccupante des conditions d'intervention des forces de sécurité intérieure. Loin de constituer un fait isolé, ces violences se multiplient depuis plusieurs années avec une intensification notable des attaques dirigées contre les policiers et les gendarmes dans l'exercice de leurs fonctions. Selon les données communiquées par la direction générale de la police nationale (DGPN) et l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), entre 30 000 et 32 000 agressions visant les forces de l'ordre auraient été recensées en 2020. Les premières estimations disponibles pour l'année 2025 feraient état de près de 38 000 agressions, soit une progression comprise entre 25 % et 30 % en cinq ans. Cette augmentation alarmante des violences s'accompagne d'une hausse significative des incapacités temporaires de travail (ITT) subies par les agents. Les chiffres disponibles font état d'une progression sensible du nombre d'ITT, estimé entre 1 800 et 2 300 cas en 2020, contre environ 3 200 à 3 800 cas en 2025. Cette évolution traduit une aggravation tangible des atteintes physiques subies par les personnels engagés sur le terrain. Dans ce contexte, il apparaît indispensable de renforcer les moyens de protection accordés aux forces de l'ordre afin de garantir leur sécurité dans l'exercice de leurs missions. Une amélioration des équipements de protection individuelle, ainsi qu'un renouvellement du matériel vieillissant, constitueraient des réponses concrètes permettant aux unités opérationnelles d'intervenir dans des conditions plus sûres et plus adaptées aux réalités auxquelles elles sont confrontées quotidiennement. Aussi, il connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de mieux protéger les forces de l'ordre et de leur permettre d'exercer leurs missions dans des conditions garantissant pleinement leur intégrité physique. Il souhaite également savoir quelles orientations le ministère entend retenir afin d'assurer durablement la protection des personnels engagés au service de la sécurité des Français et, par conséquent, la continuité effective des fonctions régaliennes de l'État.