Question de : Mme Marie Pochon
Drôme (3^e circonscription) - Écologiste et Social

Mme Marie Pochon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la partie de la gestion des déchets amiantés confiée aux particuliers. L'amiante constitue un enjeu majeur de santé publique faisant l'objet d'une réglementation stricte en France. Interdit depuis 1997, ce matériau est hautement toxique : ses fibres, microscopiques et invisibles dans les poussières atmosphériques, peuvent provoquer de graves maladies respiratoires, y compris après de faibles expositions. La gestion des déchets contenant de l'amiante fait ainsi l'objet d'un encadrement réglementaire important : tout déchet contenant des fibres d'amiante est considéré comme un déchet dangereux. Les détenteurs de ces déchets sont tenus de les déposer dans des installations adaptées, notamment dans des déchetteries spécialisées, souvent coûteuses. Toutefois, si les professionnels intervenant sur des matériaux amiantés bénéficient de formations, d'équipements et de protocoles de protection spécifiques, tel n'est pas le cas des particuliers, auxquels il est pourtant demandé d'assurer eux-mêmes certaines opérations de conditionnement et de transport. Mme la députée a notamment été interpellée par un habitant de sa circonscription auquel une déchetterie spécialisée a refusé l'accès au motif que ses déchets n'étaient pas correctement emballés. Ne disposant ni des moyens matériels ni des compétences techniques nécessaires pour procéder à ce « filmage », il lui a été conseillé d'acheter du film plastique et de l'adhésif dans un magasin de bricolage afin d'emballer lui-même des matériaux pourtant reconnus comme hautement dangereux et volatils. Dans ces conditions, il apparaît paradoxal que la manipulation et le conditionnement de déchets aussi dangereux puissent être confiés à des particuliers, alors même que d'autres matières dangereuses, comme des obus ou des grenades, nécessitent systématiquement l'intervention de professionnels qualifiés. Cette réglementation complexe, ajoutée au coût associé au dépôt en déchetterie spécialisée ou auprès de professionnels, peut par ailleurs constituer un frein pour les particuliers et favoriser certaines dérives, notamment les dépôts sauvages de déchets amiantés. Ces pratiques engendrent des coûts importants pour les collectivités, contraintes d'assurer ensuite leur prise en charge, tout en faisant peser de sérieux risques sanitaires et environnementaux. Dans ce contexte, elle souhaite savoir si le Gouvernement entend mettre en place des solutions permettant que la gestion, le conditionnement et le transport des déchets amiantés soient assurés exclusivement par des professionnels qualifiés, afin de limiter les risques sanitaires et de prévenir les dépôts illégaux et d'assurer que tous nos concitoyens aient les moyens de se débarrasser d'amiante sans se mettre en danger.