Réponse publiée le 8 avril 2025

La formation doctorale est une formation à la recherche par la recherche qui peut être organisée tant dans le cadre de la formation initiale que dans le cadre de la formation tout au long de la vie. Dans cette perspective, différents types de contrats permettent de financer les travaux de recherche des doctorants dans le secteur public comme dans le secteur privé. Le dispositif spécifiquement dédié à la réalisation de la thèse dans la fonction publique, quel que soit le profil du doctorant, est le contrat doctoral désormais régi par les articles D. 412-1 à D. 412-12 du code de la recherche. En revanche, seuls les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'État ou de la fonction publique territoriale et certains enseignants et chercheurs étrangers peuvent être recrutés sur des fonctions d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER) pour un nombre d'années couvrant la durée de la thèse, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur. Les doctorants contractuels comme les ATER sont rémunérés selon des règles qui leur sont propres. L'arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel fixe le montant minimal de la rémunération que ces agents contractuels perçoivent au titre des activités de recherche liées à la préparation du doctorat, à l'exclusion des activités complémentaires que ces derniers peuvent effectuer dans le cadre du contrat doctoral ou en dehors de celui-ci. Les établissements d'enseignement supérieur sont donc libres de verser une rémunération supérieure à ces agents. En outre, une première revalorisation de la rémunération des doctorants contractuels, instituée par l'arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 29 août 2016, s'inscrivait dans les orientations stratégiques de la recherche fixées par la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche (2021-2030) afin d'améliorer l'attractivité des métiers scientifiques. Elle visait justement à endiguer la baisse du nombre de doctorants en améliorant progressivement le traitement de base des doctorants contractuels et initiait le processus en fixant le montant mensuel minimal de la rémunération des doctorants contractuels à 1 866 euros brut pour les agents recrutés à compter du 1er septembre 2021 et à 1 975 euros brut pour les agents recrutés à compter du 1er septembre 2022. Une seconde revalorisation instaurée par l'arrêté du 26 décembre 2022 a eu pour objectif d'aligner la rémunération minimale de tous les doctorants contractuels quelle que soit leur date de recrutement, conformément à l'annonce faite par la ministre lors du CTMESR du 8 juin 2022. Il s'agit de la première phase d'un processus qui permettra, à terme, de revaloriser cette rémunération minimale, actuellement d'un montant de 2 100 € brut depuis le 1er janvier 2024, afin d'atteindre 2 300 € brut par mois en janvier 2026. Les doctorants contractuels bénéficieront donc d'une augmentation de leur rémunération minimale mensuelle de 30 % d'ici 2026. Pour leur part, les ATER sont rémunérés en application de l'arrêté du 7 mai 1988 fixant les modalités de rémunération des attachés temporaires d'enseignement et de recherche dont l'article 1 prévoit que les ATER à temps plein sont rémunérés par référence à l'indice brut 513 et que les ATER à temps partiel sont rémunérés au prorata du temps de service effectué, sur la base de l'indice brut de référence précité, sans que le montant de cette rémunération puisse être inférieur à la rémunération correspondant à l'indice brut 327. Leur rémunération est donc indexée sur la valeur du point d'indice de la fonction publique, de sorte qu'ils ont bénéficié des majorations successives prévues par les décrets n° 2022-994 du 7 juillet 2022 et n° 2023-519 du 28 juin 2023. Par conséquent, la rémunération des ATER à mi-temps est supérieure à la rémunération minimale d'un ATER exerçant à temps complet, ce qui leur garantit un traitement supérieur au SMIC sans qu'il y ait lieu de leur verser une indemnité différentielle. Cette indemnité leur a néanmoins été versée temporairement, le temps que les établissements employeurs actualisent la valeur du point d'indice dans leur système de paie suite aux revalorisations, ceci justement afin d'éviter que les ATER ne perçoivent une rémunération inférieure au SMIC. Par conséquent, le versement de l'indemnité différentielle à ces agents a été supprimée dès lors que la revalorisation du point d'indice par les établissements a été effective.