Transparence de la composition et des travaux des groupes thématiques nationaux
Question de :
Mme Claudia Rouaux
Ille-et-Vilaine (3e circonscription) - Socialistes et apparentés
Mme Claudia Rouaux attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la participation des organisations de la société civile non marchande dans la composition des groupes thématiques nationaux (GTN) et la transparence de leurs travaux dans le cadre du programme cadre de recherche « Horizon Europe ». Ce dispositif, doté de 95,5 milliards d'euros sur 7 ans (dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'Union européenne 2021-2027) finance, principalement par le biais d'appels à projets de recherche, des recherches jugées stratégiques pour l'Europe. Il oriente doublement la recherche en France, d'une part, en finançant les acteurs français participant aux projets sélectionnés, d'autre part, en inspirant les orientations et priorités de la politique de recherche française. Ainsi, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche anime des groupes thématiques nationaux (GTN) sur l'ensemble des sujets traités par ce programme cadre. Si le rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures, annexé au projet de loi de finances pour 2024, indique que ces GTN permettent de négocier les priorités françaises pour la programmation d'« Horizon Europe », leur composition précise et exacte n'est pas connue, en sachant que les associations et la société civile non marchande doivent y prendre toute leur place aux côtés d'autres acteurs que sont les représentants d'organismes de recherche, des universités et des entreprises au titre de la recherche et développement dans le secteur privé. Elle souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement pour publier en toute transparence la composition des groupes thématiques nationaux (GTN) et leurs travaux s'inscrivant dans le programme-cadre « Horizon Europe ».
Réponse publiée le 4 novembre 2025
Les groupes thématiques nationaux (GTN) sont des groupes de concertation réunissant, pour chaque thématique couverte par le programme européen Horizon Europe, des représentants d'établissements d'enseignement supérieur, d'organismes de recherche, d'entreprises, d'associations ou de collectivités. Leurs membres contribuent à la préparation des positions françaises sur les futurs programmes de travail, en appui aux représentants français aux comités de programme (RCP), notamment en formulant des propositions d'amendements sur les projets d'appels à propositions. Les GTN sont ouverts à toute entité souhaitant s'impliquer dans la mise en œuvre du programme Horizon Europe. L'inscription se fait en ligne via des formulaires spécifiques disponibles pour chaque GTN. À ce jour, il n'existe pas de publication centralisée de la composition des GTN notamment en raison des règles relatives à la protection des données personnelles (règlement général sur la protection des données – RGPD). Toutefois, dans un souci de transparence, le ministère peut rendre publique la liste des entités membres des GTN, y compris les associations et les acteurs de la société civile non marchande. S'agissant de leur activité, les GTN contribuent à l'élaboration de propositions d'amendements sur les versions préliminaires des futurs programmes de travail d'Horizon Europe. Ces documents de travail sont susceptibles d'évoluer au fil des échanges avec la Commission européenne, seule habilitée à les publier officiellement. Leur diffusion anticipée est donc évitée afin de prévenir toute confusion. Les entités impliquées dans les GTN ont été recensées et réparties par typologie dans la liste ci-dessous : organismes de recherche, instituts techniques, institutions culturelles : association de coordination technique agricole ; association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire ; bibliothèque nationale de France ; centre technique interprofessionnel des fruits et légumes ; centre technique industriel de la plasturgie et des composites ; France Énergies Marines ; institut photovoltaïque d'Île-de-France ; institut de recherche technologique Mobilités et Productions Propres ; institut de recherche technologique SystemX ; laboratoire national de métrologie et d'essais ; Nobatek – institut national pour la transition énergétique et environnementale du bâtiment ; Vedecom ; Bioaster – institut Carnot ; bureau de recherches géologiques et minières ; commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ; centre technique du papier ; centre européen de recherche et de formation avancée en calcul scientifique ; centre technique des industries mécaniques ; centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes – institut agronomique méditerranéen de Montpellier ; centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ; centre national d'études spatiales ; centre national de la recherche scientifique ; centre scientifique et technique du bâtiment ; European Synchrotron Radiation Facility ; grand équipement national de calcul intensif – Infrastructure de recherche ; groupement d'intérêt public Écosystèmes forestiers ; groupement d'intérêt public Genopole ; groupement d'intérêt scientifique ; institut pour une logistique intelligente en vallée de Seine ; institut Gustave Roussy ; Hexagone – scène nationale ; Huma-Num – infrastructure de recherche ; institut français du pétrole – Énergies nouvelles ; institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ; institut national de l'information géographique et forestière ; institut national d'études démographiques ; institut national de l'environnement industriel et des risques ; institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ; institut national de recherche en informatique et en automatique ; institut national des sciences appliquées de Lyon ; Insa valorisation ; institut national de la santé et de la recherche médicale ; institut Curie ; institut de la corrosion ; institut de recherche en informatique de Toulouse ; institut du Cerveau ; institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis ; institut Imagine ; institut Pasteur ; institut Pasteur de Nouvelle-Calédonie ; institut de recherche pour le développement ; institut de recherche technologique Jules Verne ; institut de recherche technologique Saint-Exupéry ; laboratoire d'informatique de Paris 6 – Sorbonne Université et Centre national de la recherche scientifique ; institut de médecine et de physiologie spatiales ; Météo-France ; muséum national d'histoire naturelle ; Office international de l'eau ; Office national d'études et de recherches aérospatiales ; Production et gestion des données – Infrastructure de recherche ; Unicancer – réseau national de lutte contre le cancer ; Universcience – Cité des sciences et de l'industrie ; Yncréa Méditerranée ; mission Europe pour la recherche – Aix-Marseille Université ; centre national de la recherche scientifique ; institut national de la santé et de la recherche médicale ; institut de recherche pour le développement ; Plateforme projets européens Bretagne ; 3-5 Lab – laboratoire public-privé ; commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ; Nokia ; Thales ; universités et établissements d'enseignement supérieur : AgroParisTech ; Arts et Métiers ; Builders – école d'ingénieurs ; Burgundy School of Business; Centrale Innovation ; Centrale Lille ; CentraleSupélec ; institut national polytechnique Clermont Auvergne ; conservatoire national des arts et métiers ; ComposiTIC – université Bretagne Sud ; école centrale de Lyon ; école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ; école normale supérieure – PSL ; école des hautes études en sciences sociales ; école nationale d'ingénieurs de Brest ; École nationale supérieure des arts et industries textiles – Université de Lille ; École nationale supérieure d'arts et métiers ; Eurocom ; Franche-Comté électronique mécanique thermique et optique – sciences et technologies (unité mixte de recherche) ; France Universités ; institut Mines-Télécom ; institut national des langues et civilisations orientales ; Institut d'optique – ALPhANOV – université de Bordeaux ; institut d'optique – université Paris-Saclay ; institut polytechnique de Paris ; Laboratoire connaissance et intelligence artificielle distribuées – université de technologie de Belfort-Montbéliard ; Paris School of Business ; École polytechnique ; Sciences Po Paris ; école supérieure d'art et de design Tours Angers Le Mans ; université de technologie ; université d'Aix-Marseille ; université Bourgogne Europe ; université Bretagne Sud ; université catholique de Lille ; université Claude Bernard Lyon 1 et Hospices civils de Lyon ; université d'Angers ; université de Bordeaux ; université de Bourgogne ; Université de Brest ; université de Caen ; université de Cergy Paris ; université Clermont Auvergne ; université Côte d'Azur ; université de Franche-Comté ; université de Guyane ; université de La Réunion ; université de La Rochelle ; université de Lille ; université de Lorraine ; université de Montpellier ; université Paul-Valéry Montpellier 3 ; université de Nantes ; université de Pau et des Pays de l'Adour ; université de Picardie Jules Verne ; université de Reims Champagne-Ardenne ; université de technologie de Troyes ; université de Toulouse ; université de Tours ; université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ; université des Antilles ; université d'Orléans ; université du Cameroun ; université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ; université Grenoble Alpes ; université Gustave Eiffel ; université Lumière Lyon 2 ; université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; université Paris 13 ; université Paris 8 ; université Paris Cité ; université Paris Dauphine ; université Paris Nanterre ; université Sorbonne Paris Nord ; université Paris-Est Créteil ; université Paris-Saclay ; université Toulouse III – Paul Sabatier ; université Paris Sciences et Lettres ; université Sorbonne Université ; établissements de santé : Assistance publique – Hôpitaux de Paris ; centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; centre hospitalier universitaire de Brest ; centre hospitalier universitaire de Lyon ; centre hospitalier universitaire de Montpellier ; centre hospitalier universitaire de Nice ; centre hospitalier universitaire de Toulouse ; centre hospitalier universitaire de Rennes ; groupement de coopération sanitaire – hôpitaux universitaires Grand Ouest ; hôpital Foch ; hospices civils de Lyon ; agences publiques : agence de la transition écologique ; agence de développement économique en Occitanie ; agence d'attractivité et de développement économique de la région ; agence de développement Nouvelle-Aquitaine ; agence économique régionale pour les entreprises d'Auvergne-Rhône-Alpes ; agence régionale de développement, d'investissement et d'innovation de La Réunion – Nexa ; agence nationale de la recherche ; agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites – maladies infectieuses émergentes ; agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ; Bpifrance ; Bretagne développement innovation ; centre international de recherche sur le cancer ; Dev'up Centre-Val de Loire ; FranceAgriMer ; agence d'attractivité et de développement économique de la région Grand Est ; haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ; Health Data Hub ; institut national du cancer ; Solutions Éco – Pays de la Loire développement ; collectivités, structures intercommunales et ministères : collectivité de Corse ; collectivité de la Martinique ; région Auvergne-Rhône-Alpes ; région Bretagne ; région Centre-Val de Loire ; région Grand Est ; région Île-de-France ; région Normandie ; région Nouvelle-Aquitaine ; région Occitanie ; région Pays de la Loire ; région Sud – Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Tisséo – syndicat mixte des transports en commun Toulouse Métropole ; Toulouse Métropole ; ministère de l'Europe et des affaires étrangères ; ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ; ministère de la culture ; ministère des armées ; ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; ministère de l'intérieur ; ministère des outre-mer ; ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles ; ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ; ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ; ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale – service du Premier ministre ; direction interministérielle du numérique – sous l'autorité conjointe du Premier ministre et du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification ; secrétariat général pour l'investissement – sous l'autorité du Premier ministre ; entreprises, PME, start-up : Aéroports de Paris ; Air Liquide ; Airbus ; Airbus Defence and Space ; Alcatel-Lucent Enterprise ; Alstom ; Amadeus ; Applus ; Applus+ Rescoll ; Ariadnext ; ArianeGroup ; Bertin Technologies ; bioMérieux ; Boralex ; Bull SAS – Atos company ; CAF France ; Canon Research Centre France SAS ; Capgemini ; Chantiers de l'Atlantique ; Clean Cells ; Constructions navales et industrielles de la Méditerranée ; Compagnie nationale du Rhône ; Continental ; CS Group ; Dassault Aviation ; EDF ; Engie ; Eona X ; Eramet Ideas ; Engineering Systems International Group ; Essilor ; EssilorLuxottica ; Europcar ; Eviden ; Fab'entech ; Forsee Power ; GEG ; GRTgaz ; GSES System ; HaropaPort ; Hellio ; Idemia ; Legendre Génie Civil ; Liebherr-Aerospace Toulouse SAS ; Lynred ; Michelin ; Naval Group ; Nokia ; Orange ; Orano ; Régie autonome des transports parisiens ; Renault ; Réseau de transport d'électricité ; Safran ; Safran Data Systems ; Safran Electronics & Defense ; Saint-Gobain ; Société nationale des chemins de fer français ; The Caribbean Geophysical and Numerical Research Group ; Sodern ; Sopra Steria Group ; STMicroelectronics ; Strane Innovation ; SuperGrid Institute ; Syensqo ; Teledyne E2V Semiconductors SAS ; Telespazio France ; Thales Alenia Space ; Thales Advanced Visual Systems France ; Thales Digital Identity & Security ; Thales Ground Transportation Systems ; Thales Microwave Imaging Systems ; Thales Services numériques ; TotalEnergies ; Transdev ; UTAC Groupe ; Valeo ; Veolia ; Verkor ; Vinci Airport ; Volvo ; Volvo Construction Equipment ; Wabtec ; Abbelight ; ACRI Scientific and Technical ; Alice & Bob ; Alpha Impulsion ; ARIA Technologies ; Artelys SAS ; Axel'One ; Beti ; Clotho AI ; Collecte Localisation Satellites ; Dark ; Drones et Océans ; Energyzon ; eureKARE SAS ; Ezus – Cristal Innov ; FDC ; Feedgy Solar ; Foncière Chênelet ; GIE Albatros ; Greenov ; Hydro Matters ; Ion-X ; Ixeo Conseil ; JPB Système ; Latécoère ; Latitude ; Lhyfe ; Magellium ; MaiaSpace ; Masa Group ; Montimage ; Multiwave Technologies ; NaturAdds ; Normandie Hydroliennes ; Nutrifizz ; Pasqal ; Polymage ; Prométhée Earth Intelligence ; Quandela ; Sat4Space ; ShakeUpFactory – start-up coaching ; SI&Finances ; SiPearl ; Sirius Space Services ; Space Network Services SAS ; Syntony ; Trialog ; Ver de Terre Production ; Zebra Science ; pôles de compétitivité, clusters, structures d'accompagnement d'entreprises : AgreenTech Valley ; Agri Sud-Ouest Innovation ; Aquimer ; alliance pour la recherche et l'innovation des industries de santé ; assemblée permanente des chambres d'agriculture ; association française des pôles de compétitivité ; Atlanpole Biotherapies ; Axelera ; Bioeconomy for Change ; BioValley France ; chambre de commerce et d'industrie ; centre national agroécologie ; chambre d'agriculture Pays de la Loire ; centre interdisciplinaire des milieux extrêmes et des sciences de l'environnement ; Cluster Auvergne-Rhône-Alpes pour les solutions de mobilité ; Cosmetic Valley ; Éa Éco-entreprises ; Eurasanté ; France Water Team ; French Mobility ; ID4Mobility ; Innov'Alliance ; institut de transition énergétique et mobilité ; Lyonbiopôle ; Medicen Paris Region ; NextMove ; Paris Saclay Cancer Cluster ; pôle Derbi ; pôle Avenia ; pôle Cap Digital ; pôle Capenergies ; pôle de compétitivité Ensemble métallique et composite complexe ; pôle de compétitivité Qualitropic ; pôle de compétitivité Safe cluster ; pôle de compétitivité Aerospace Valley ; pôle de compétitivité Minalogic ; pôle de compétitivité Smart Power ; Pôle de compétitivité Systematic ; pôle DREAM Eau et milieux ; pôle européen de la céramique ; pôle Images & Réseaux ; pôle Lyonbiopôle ; pôle Maîtrise énergétique des entraînements électriques ; pôle Mer Bretagne Atlantique ; Pôle Mer Méditerranée ; Polymeris ; SATT Conectus ; SATT Paris-Saclay ; SATT Sayens ; Systematic Paris-Région ; Technopole ; Techtera ; Tenerrdis ; Valorial ; Vegepolys Valley ; Véhicule du futur ; Vitagora ; Xylofutur ; groupements, syndicats professionnels et fédérations sectorielles : Aerospace and Defence Industries Association of Europe – Eurospace ; Alliance NewSpace France ; association nationale des industries alimentaires ; assemblée des régions européennes fruitières, légumières et horticoles ; association régionale des métiers de la fleur et de l'horticulture ; club des directeurs de la sécurité des entreprises ; European Construction Technology Platform ; groupement des industries de construction et activités navales ; groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales ; syndicat des énergies renouvelables ; les entreprises du médicament ; Photonics France ; syndicat national de l'industrie des technologies médicales et de diagnostic ; société française de céramique ; Space Y Galileo Services ; union internationale des chemins de fer ; associations, think tank, fondations : 27e région ; association des chambres d'agriculture de l'Arc Atlantique ; association française de normalisation ; association des musées et centres pour le développement de la culture scientifique, technique et industrielle ; association nationale des écoles supérieures d'art ; ANIMA Investment Network ; association nationale de la recherche et de la technologie ; centre for Economic Policy Research ; centre international de ressources et d'innovation pour le développement durable ; cercle de la fondation pour une société équitable et responsable ; comité national de coordination de la recherche ; Eastern Circles – think tank géopolitique de l'énergie ; Égalité des chances dans les études et la profession d'ingénieur en Europe ; France Innovation ; FiBL France ; Michael Culture ; OW2 ; Sciences citoyennes ; fondation nationale des sciences politiques ; fondation Mérieux ; fondation OPEN-C ; fondation Tara ; relais réseau Europe ; autres : European institute of innovation and technology climate ; European institute of innovation and Technology health ; European institute of innovation and technology Raw Materials ; groupe VYV, mutualiste de santé ; OpenEdition, structure dédiée à la gestion, au développement et à la diffusion d'outils numériques au service de la communauté scientifique, principalement en sciences humaines et sociales ; stratégie macro-régionale de l'Union européenne Alpes – cadre de coopération entre plusieurs pays européens de la région alpine pour coordonner leurs politiques et actions en faveur du développement durable, de la mobilité et de l'innovation dans cette région.
Auteur : Mme Claudia Rouaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recherche et innovation
Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Enseignement supérieur, recherche et espace
Dates :
Question publiée le 29 octobre 2024
Réponse publiée le 4 novembre 2025