Question de : Mme Florence Herouin-Léautey
Seine-Maritime (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Florence Herouin-Léautey appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés persistantes rencontrées lors des demandes de rendez-vous, gérées par le prestataire TLScontact, en vue de l'obtention d'un visa pour la France. De nombreux témoignages font état de la quasi impossibilité d'obtenir un rendez-vous en ligne, le site de TLScontact étant complètement saturé. En Tunisie par exemple, cette impossibilité ouvre le champ à un marché parallèle, géré par des intermédiaires non officiels, qui propose à la vente des créneaux de rendez-vous à des prix souvent exorbitants. Les défaillances de TLScontact alimentent ainsi un marché noir particulièrement lucratif et ce au détriment des demandeurs de visa et de la crédibilité du dispositif. Ce constat interroge sur la pertinence des mesures d'externalisation des procédures liées aux visas et plus largement sur la privatisation de certaines prérogatives de puissance publique. Dans ce cas précis, comme pour d'autres, la privatisation de missions de service public se solde par un échec en ce qu'elle ne permet pas une plus grande efficacité dans le traitement des dossiers. Au contraire, elle entraîne une dégradation de la prise en charge des usagers et complique considérablement leurs démarches. Aussi, elle lui demande quelles mesures concrètes sont prévues pour endiguer ces pratiques frauduleuses, pour améliorer et accélérer l'accès aux rendez-vous et ainsi rétablir un service efficace, équitable et transparent.