Question de : Mme Christelle D'Intorni
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Union des droites pour la République

Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la protection des équidés et les défaillances constatées dans la prévention des situations de maltraitance. Sur le terrain, les associations de protection animale sont de plus en plus fréquemment confrontées à des situations de négligence grave concernant des chevaux laissés sans soins, sans suivi vétérinaire et parfois dans des conditions de détention manifestement incompatibles avec leur état de santé. Dans les vallées des Alpes-Maritimes, plusieurs interventions récentes ont ainsi mis en évidence des cas d'équidés abandonnés à eux-mêmes pendant de longs mois, y compris lorsqu'ils présentent des pathologies lourdes qui auraient nécessité une prise en charge immédiate. Ces situations soulèvent des interrogations quant à l'effectivité des contrôles et à la capacité des dispositifs actuels à prévenir ces dérives. Des signalements existent, mais ils n'aboutissent pas toujours dans des délais compatibles avec l'urgence sanitaire des animaux concernés. Par ailleurs, les associations dénoncent un manque de moyens et parfois de spécialisation dans le suivi des équidés, dont la prise en charge requiert des compétences spécifiques. Dans ce contexte, les structures de protection se retrouvent bien souvent seules à assumer les conséquences de ces défaillances, en prenant en charge des animaux gravement atteints et en supportant des coûts importants de soins, voire d'interventions chirurgicales, qui auraient pu être évités par une action précoce. Elles alertent également sur des sanctions jugées insuffisamment dissuasives, qui n'empêchent pas certains comportements de se reproduire. Plus largement, ces situations posent la question de la traçabilité et du suivi des équidés, ainsi que du cadre applicable aux détenteurs, notamment dans les zones rurales ou isolées où les contrôles apparaissent plus difficiles à mettre en œuvre. En conséquence, elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour renforcer les contrôles en matière de détention d'équidés, améliorer la prise en compte des signalements de maltraitance et garantir une meilleure protection de ces animaux, notamment par la mise en place de dispositifs plus réactifs et de moyens adaptés aux réalités du terrain.