Question de : M. Gérard Leseul
Seine-Maritime (5^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur l'inquiétude légitime du Réseau des centres techniques régionaux de la consommation (CTRC) quant à la pérennité de leurs financements publics. Il apparaît que les orientations budgétaires envisagées ciblent en priorité les structures nationales parisiennes ainsi que le Centre européen des consommateurs (CEC). Une telle centralisation se ferait au détriment direct du tissu associatif local et de proximité. Les CTRC, présents de manière exemplaire dans beaucoup des régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Normandie, Nouvelle Aquitaine) accomplissent au quotidien des missions d'utilité majeures. Ils agissent concrètement sur le terrain dans de nombreux objectifs (éducation financière, lutte contre la désinformation, prévention des fraudes et accompagnement des consommateurs). Le renvoi exclusif des citoyens vers des outils numériques (IA, applications) ou des centrales parisiennes accentuerait l'exclusion numérique et la mise à l'écart des consommateurs les plus vulnérables, alors même que les collectivités territoriales touchées par la baisse de leurs propres dotations ne peuvent plus compenser un désengagement de l'État. Une baisse brutale ou une suppression de ces subventions menacerait de nombreux emplois et détruirait un maillon essentiel de l'économie sociale et solidaire à l'échelle locale. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte déployer pour garantir une protection effective, juste et équitable des consommateurs sur l'ensemble du territoire national et s'il entend sanctuariser un niveau de dotation minimal pour les CTRC régionaux.