Question de : M. Bertrand Bouyx
Calvados (5^e circonscription) - Horizons & Indépendants

M. Bertrand Bouyx appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences de l'évolution récente du périmètre de la taxe d'apprentissage pour les structures de l'insertion par l'activité économique, notamment les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d'insertion. À la suite de la modification de l'article L. 6241-1 du code du travail par la loi de finances pour 2026, certaines structures jusqu'alors exonérées de taxe d'apprentissage se voient désormais considérées comme redevables de cette contribution par les organismes de recouvrement. Cette évolution suscite une vive inquiétude parmi les acteurs de l'économie sociale et solidaire, qui découvrent parfois en cours d'exercice budgétaire l'application de nouvelles charges financières qu'ils n'avaient pas anticipées. Les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d'insertion remplissent pourtant une mission essentielle d'accompagnement vers l'emploi de publics particulièrement éloignés du marché du travail. Leur modèle économique demeure fragile et repose largement sur des financements contraints. Dans ce contexte, l'assujettissement à la taxe d'apprentissage représente pour certaines structures une charge supplémentaire de plusieurs milliers d'euros susceptible de fragiliser leur équilibre financier et, par conséquent, leur capacité d'action sur les territoires. En conséquence, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement concernant cette évolution du régime applicable à la taxe d'apprentissage pour les structures de l'insertion par l'activité économique et savoir si des mesures de clarification ou d'adaptation sont envisagées afin de préserver l'équilibre économique de ces acteurs essentiels de l'insertion professionnelle.