Réponse en séance, et publiée le 19 février 2025

LOGEMENT SOCIAL
Mme la présidente . La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour exposer sa question, no 155, relative au logement social.

Mme Sandrine Nosbé . En 2017, le président de la République Emmanuel Macron avait formulé une grande promesse : mettre fin au sans-abrisme. En 2024, 735 personnes sont mortes de la rue. La France a établi là un record – du jamais-vu depuis douze ans !

À l'heure actuelle, un Français sur cinq est touché par la crise du logement ; 350 000 personnes sont sans domicile ; 2,7 millions de ménages attendent l'attribution d'un logement social ; 12 millions de personnes sont en situation de précarité énergétique. En France hexagonale, plus de 17 millions de personnes ont eu froid l'hiver dernier, soit un Français sur quatre. Dans les outre-mer, un Français sur quatre est mal logé, sans parler de Mayotte, où la situation était déjà catastrophique avant le passage du cyclone Chido.

Ces chiffres implacables traduisent une terrible réalité. Pourtant, votre gouvernement, comme ses prédécesseurs, ne réagit pas ! Or l'indifférence ne déresponsabilise pas : vous êtes responsables !

En dix ans, le nombre de personnes qui attendent un logement social a augmenté de 1 million – et certaines attendent depuis plus de dix ans. Pourtant, parallèlement, le nombre d'attributions de logements sociaux a diminué de 100 000 en un an.

En Isère, département dans lequel se situe ma circonscription, sur près de 35 000 demandes de logement social, moins de 10 000 ont été satisfaites l'année dernière. Et moins de la moitié des logements en prêt locatif aidé d’intégration (PLAI), destinés aux ménages en situation de grande précarité, ont été financés.

Par ailleurs, de nombreux locataires de logement social m'ont interpellée à propos de l'insalubrité de leur habitat. Il est ici question de logements indignes, vétustes et indécents – comme l'a constaté le tribunal judiciaire de Grenoble dans plusieurs ordonnances. Dans ces logements, il n'y a eu ni eau chaude ni chauffage pendant plusieurs semaines ; les factures de gaz et d'électricité sont astronomiques ; la moisissure est telle que des locataires ont développé des problèmes de santé, directement liés à l'état du logement.

La semaine dernière, quarante associations ont attaqué l'État en justice pour non-assistance à personnes mal logées, de sorte que cette impunité cesse, que des logements durables, propres et accessibles soient attribués, que l'on garantisse une vie digne, qu'il n'y ait plus de morts.

Quelles dispositions concrètes la ministre chargée du logement compte-t-elle prendre pour mettre fin à ces situations dramatiques, à cette remise en cause du droit au logement décent, à la diminution du nombre de constructions et de rénovations de logements à loyer modéré ?

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ville.

Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville . La ministre chargée du logement, Valérie Létard, m'a confié le soin de vous répondre.

Si les bailleurs sociaux ont su être résilients, sortir de la crise du logement nous oblige à un réinvestissement d'ampleur. Cette crise implique de mobiliser tous les leviers pour accompagner la relance de la production de logements très sociaux et la rénovation énergétique du parc social.

Tel est le sens de la feuille de route que la ministre chargée du logement a signée avec le mouvement HLM le 7 février dernier. Celle-ci rappelle le réinvestissement prévu dans la loi de finances pour 2025, qui a notamment abaissé de 200 millions d'euros la réduction de loyer de solidarité, qui pèse sur les recettes des bailleurs sociaux. De plus, l'État versera 50 millions en faveur du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) destiné aux quartiers prioritaires de la politique de la ville, dont je suis chargée – je me suis battue pour obtenir ce montant.

Ces mesures s'ajoutent à la baisse du taux du livret A – ramené de 3 % à 2,4 % le 1er février. Celle-ci permet de diminuer les charges des bailleurs sociaux de 850 millions d'euros sur une année pleine. Cet ensemble de dispositions crée donc un contexte favorable pour atteindre l'objectif ambitieux que nous nous sommes fixé de 116 500 logements sociaux agréés en 2025.

Dans le même temps, 120 000 à 130 000 logements sociaux devront faire l'objet d'une rénovation énergétique au cours de l'année 2025. À cette fin, les bailleurs sociaux pourront mobiliser le dispositif Seconde vie des bâtiments, qui leur permet, lorsqu'ils remettent à neuf leur parc, de bénéficier des mêmes avantages fiscaux qu'en cas de production nouvelle. Enfin, conformément à l'engagement de la ministre chargée du logement, les 200 millions d'euros d'aides à la rénovation énergétique qui ont été gelés à l'été 2024 seront reportés en 2025.

S'agissant de votre circonscription, sur les près de 8 250 logements sociaux, seuls 330 sont classés F et 36 sont classés G. Par ailleurs, en 2024, 215 logements locatifs sociaux (LLS) ont été agréés dans la circonscription, dont 74 PLAI – soit 34 %, contre 30 % au niveau national. Le ministère du logement tient le détail de ces chiffres à votre disposition.

Mme la présidente . La parole est à Mme Sandrine Nosbé.

Mme Sandrine Nosbé . Dès lors, pourquoi une baisse de 1,6 milliard est-elle prévue dans les crédits consacrés au logement ? Depuis 2017, le nombre de nouveaux logements sociaux a diminué de 30 %. L'heure n'est plus aux déclarations d'intention : il faut des actes ; il faut mener une politique volontariste de construction. Nous avons besoin de 250 000 logements par an pour mettre fin aux situations dramatiques que j'ai évoquées. Le sans-abrisme tue. Par votre inaction, vous êtes responsables !