Question de : M. Vincent Caure
Français établis hors de France (3^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Vincent Caure attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, sur les entraves techniques à la libre circulation des animaux de compagnie induites par les exigences sanitaires post-Brexit. Alors que le règlement (UE) n° 576/2013 régit les mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, le retrait du Royaume-Uni de l'UE a imposé le remplacement du « passeport européen pour animaux de compagnie » par un « certificat sanitaire de l'UE » (Animal Health Certificate - AHC), lequel doit être émis par un vétérinaire officiel moins de dix jours avant le voyage. Ce document, coûteux et complexe à obtenir (environ 200-300 livres par trajet), constitue une barrière tarifaire injustifiée pour les familles transfrontalières. Il lui demande si le Gouvernement va ouvrir une négociation technique avec Londres pour obtenir une reconnaissance mutuelle des passeports animaliers, sur le modèle de la convention entre l'UE et la Suisse ; uniformiser les exigences sanitaires afin d'exempter les animaux de compagnie dûment vaccinés contre la rage et identifiés par puce électronique de la nécessité d'un certificat sanitaire renouvelé à chaque passage, au profit d'une validité annuelle ; simplifier le cadre documentaire pour réduire les coûts administratifs supportés par les citoyens français résidant au Royaume-Uni.