Question de : Mme Murielle Lepvraud
Côtes-d'Armor (4^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Murielle Lepvraud appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2026-2030 en cours de négociation pour la Mutuelle sociale agricole (MSA). Depuis de nombreuses années, les territoires ruraux trouvent à la MSA un soutien pour le développement des collectivités locales et des structures associatives. Si initialement la MSA a été élaborée en tant qu'administration pour la retraite, la famille, le travail et la santé des salariés agricoles et des non-salariés agricoles, il est entendu que son action dépasse à présent le simple champ du monde agricole. Au premier rang des multiples crises qui touchent l'agriculture et ses acteurs, son rôle est désormais incontournable pour la ruralité, déjà fragilisée par la disparition des services publics, la baisse des moyens alloués aux collectivités et la précarisation du monde associatif. La MSA porte par exemple le dispositif grandir en milieu rural (GMR). Cette politique jeunesse donne lieu à la création ou au renforcement de services à destination des 0-25 ans, relevant ou non du régime agricole. Cette mesure porte particulièrement sur l'accueil de la petite enfance et sur l'accès aux loisirs. Récemment mis en place, le déploiement de cette politique nécessite des moyens et non une réduction des ressources de fonctionnement pour les caisses. Plus généralement, la MSA propose un certain nombre d'appels à projet qui permettent sur tout le territoire français de soutenir des initiatives locales qui dynamisent et consolident les réseaux locaux. Le 8 avril 2026, il a été annoncé par les ministères de tutelle que la COG négociée produirait la suppression de 950 postes à l'échelle des 35 caisses du pays. Depuis plus de dix ans, les salariés de la MSA voient leur nombre et leurs moyens diminuer, au détriment de l'accompagnement des agriculteurs, des salariés agricoles, des retraités, des familles. Le démantèlement des institutions et des réseaux de solidarités n'est pas sans conséquences sur les conditions de vie des concitoyennes et concitoyens. Alors que la caisse centrale de la MSA (CCMSA) négocie avec l'État la prochaine COG pour la période 2026-2030, elle lui demande quels moyens elle va garantir au régime de sécurité sociale agricole afin de lui assurer les moyens nécessaires pour que la MSA puisse assurer ses missions.