Question de : M. Christophe Blanchet
Calvados (4^e circonscription) - Les Démocrates

M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés persistantes liées à l'acceptation de l'application France Identité dans de nombreux établissements et services du quotidien. Lancée afin de moderniser les démarches administratives et de renforcer la sécurisation de l'identité numérique des Français, l'application France Identité constitue une avancée majeure en matière de simplification et de souveraineté numérique. Elle permet notamment aux citoyens titulaires de la nouvelle carte nationale d'identité électronique de disposer d'un justificatif d'identité numérique sécurisé directement sur leur téléphone portable. Alors que plusieurs millions de Français sont désormais équipés de la nouvelle carte nationale d'identité au format électronique et que le Gouvernement encourage activement le développement des usages numériques sécurisés, les contrôles d'identité effectués dans de nombreux établissements et infrastructures continuent pourtant d'exiger systématiquement la présentation physique d'un titre d'identité. C'est notamment le cas de l'ensemble des casinos ainsi que des plateformes aéroportuaires françaises, où la présentation de l'application France Identité ne permet toujours pas, à ce jour, de remplacer la présentation matérielle d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport. Il en va également de même dans les bureaux de vote lors des élections, où la présentation de l'identité numérique via l'application France Identité n'est pas reconnue comme justificatif d'identité valable. Cette absence d'harmonisation crée une incompréhension croissante chez les usagers, qui pensaient pouvoir bénéficier d'un véritable équivalent numérique de leur pièce d'identité. Elle limite fortement l'intérêt concret du dispositif et freine son adoption massive, malgré les investissements publics engagés pour son déploiement. Dans un contexte où plusieurs États européens accélèrent la reconnaissance des identités numériques, notamment dans le cadre du futur portefeuille européen d'identité numérique, il lui demande quelles évolutions réglementaires, techniques et opérationnelles le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de permettre une reconnaissance pleine et entière de France Identité dans les contrôles d'identité du quotidien, notamment dans les casinos, les transports, les infrastructures aéroportuaires et les opérations électorales.