Question de : M. Christophe Marion
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Christophe Marion attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la mise en place du portail de l'édition adaptée et l'accès à la lecture pour les personnes en situation de handicap. M. le député sait le Gouvernement pleinement mobilisé pour la création d'un service public de qualité qui facilite l'identification et l'accès aux ouvrages adaptés en faveur des usagers empêchés de lire. Il salue ce projet ambitieux de création d'un portail national de l'édition accessible et adaptée, décidé le 6 octobre 2022 par le comité interministériel du handicap (CIH) et porté par la Bibliothèque nationale de France (Bnf) sous la coordination du secrétariat général au comité interministériel du handicap (SG-CIH). En complément et cohérence, le CIH avait prévu l'élaboration d'un plan de rattrapage pour la production de livres adaptés et d'une réflexion pour la modernisation de la filière de l'édition adaptée. Ces trois projets ont fait l'objet d'une programmation précise répartie sur la période 2023-2027. Alors que son échéance approche, il lui demande d'informer la représentation nationale de la mise en œuvre et du respect de cette programmation. Le portail national sera-t-il accessible en 2027 comme prévu ? La production de livre adaptés accélérera-t-elle ? Au demeurant, le Gouvernement constate-t-il des effets concrets de l'entrée en vigueur de la Directive (UE) 2019/882 qui a imposé l'accessibilité de l'ensemble de la chaîne du livre numérique ? Il lui demande en outre comment il entend accompagner la mise en conformité du secteur.