Question écrite n° 156 :
Prise en charge des frais de transports dans le cadre des hospitalisations

17e Législature

Question de : M. Daniel Grenon
Yonne (1re circonscription) - Non inscrit

M. Daniel Grenon interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes sur les mesures existantes pour la prise en charge des frais de transports dans le cadre d'hospitalisations liées à une neuropathie optique ischémique antérieure (NOIA). M. le député est interrogé à ce sujet dans sa circonscription ; il apparaît qu'il est en pratique complexe pour les personnes souffrant d'une NOIA de remplir les conditions nécessaires à un remboursement des frais engagés dans les transports pour se rendre dans un hôpital. En effet, il semble que le remboursement de ces frais soit conditionné à un accord préalable de la sécurité sociale quinze jours avant la date de l'hospitalisation. Ce délai ne prend pas en considération les situations d'urgence fréquentes lorsque que l'on souffre de cette maladie. De plus, l'hospitalisation dans le cadre de cette maladie oblige les Icaunais à se rendre à Paris dans les rares centres de référence, augmentant ainsi les frais de transports. Pour toutes ces raisons, il lui demande si des mesures existent afin de prendre en charge ces frais de transports pour les personnes hospitalisées et si, à défaut, le Gouvernement entend mettre en place un système de remboursement pour ces dernières.

Données clés

Auteur : M. Daniel Grenon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité

Ministère interrogé : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes

Ministère répondant : Santé et accès aux soins

Date :
Question publiée le 8 octobre 2024

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