Question de : M. Bruno Bilde
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Rassemblement National

M. Bruno Bilde appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la multiplication des actes de malveillance et de cruauté commis à l'encontre des équidés. Le week-end des 30 et 31 mai 2026, plusieurs chevaux ont été pris pour cibles dans les communes voisines de Wallers et de Bellaing, dans le département du Nord. Deux équidés ont été retrouvés marqués à la peinture dans leur pâture. Un troisième cheval a été découvert grièvement blessé dans un fossé. Souffrant de plaies ouvertes, il a dû être évacué à l'aide d'une grue, puis transféré dans une clinique vétérinaire en Belgique afin d'y être opéré en urgence. Son état pourrait entraîner des séquelles irréversibles. Les frais vétérinaires s'élèvent déjà à plusieurs milliers d'euros. Ces faits particulièrement choquants suscitent une vive émotion parmi les propriétaires d'animaux et les habitants. Ils rappellent également la vulnérabilité des chevaux maintenus dans des pâtures parfois isolées, aisément accessibles et difficilement surveillables en permanence. Les propriétaires d'équidés et les associations de protection animale alertent régulièrement sur les difficultés rencontrées pour prévenir les maltraitances, recueillir efficacement les signalements et intervenir dans des délais adaptés à l'urgence sanitaire des animaux. La prise en charge des équidés nécessite en outre des moyens matériels importants, des compétences spécifiques et des soins vétérinaires souvent particulièrement coûteux. Les frais demeurent fréquemment à la charge des propriétaires ou des associations, y compris lorsque les blessures résultent d'actes volontaires commis par des tiers. Si le code pénal réprime les sévices graves et les actes de cruauté envers les animaux, de tels faits soulèvent la question de l'effectivité des sanctions, de la capacité à identifier les auteurs et des mesures concrètes permettant de mieux sécuriser les pâtures les plus exposées. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin de renforcer la prévention des actes de malveillance commis contre les équidés, d'améliorer la prise en compte des signalements et l'identification des auteurs et d'accompagner plus efficacement les propriétaires et les associations confrontés aux conséquences financières de ces agressions.