Question de : M. Olivier Serva
Guadeloupe (1^re circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des outre-mer, sur la mise en place du dispositif d'aide au retour au pays par l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM), voté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024. Cette mesure, introduite par amendement de M. le député, vise à financer les billets d'avion pour les Ultramarins désireux de retourner dans leur territoire d'origine, conformément à ce qui a été acté lors du Comité interministériel des outre-mer (CIOM) de juillet 2023 et à la proposition de loi de M. le député et de M. Max Mathiasin, adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale le 8 juin 2023. Le dispositif « Passeport pour le retour au pays » a été élaboré en réponse aux besoins de continuité territoriale et de soutien aux Ultramarins souhaitant regagner leur région d'origine. Le financement des billets d'avion retour, à ce jour toujours trop coûteux, permettrait à de nombreux natifs des territoires d'outre-mer de revenir et de contribuer au développement de leur territoire. Ce dispositif est crucial pour répondre aux besoins des Ultramarins, particulièrement en Guadeloupe et en Martinique, où les indicateurs démographiques révèlent une diminution et un vieillissement de la population. Lors de son passage en Guadeloupe en avril 2024, le directeur de LADOM, M. Saïd Ahamada, a précisé que ce projet était en cours de finalisation, mais les textes d'application devaient encore être rédigés et l'appel d'offres pour le choix des structures parties prenantes était censé être lancé avant les grandes vacances scolaires 2024. Le budget de LADOM avait été augmenté de 20 millions d'euros pour soutenir ce dispositif ; néanmoins, des questions subsistaient quant aux détails de la mise en œuvre pratique de ce passeport de retour. M. le député souhaite donc savoir quand exactement ce dispositif sera mis en place de manière effective et quelles sont les étapes précises déjà initiées pour sa mise en œuvre. Enfin il lui demande comment le Gouvernement compte densifier le dispositif pour accompagner les bénéficiaires dans leur réinstallation. Plus concrètement, il s'agirait d'inclure dans ce passeport des mesures d'accompagnement élargies aux bénéficiaires, au-delà de la simple prise en charge des billets d'avion. Il pourrait s'agir de la prise en charge partielle ou totale des frais de déménagement, des coûts de fret ou des premiers mois de loyer sur place. Cela représenterait des compléments indispensables pour assurer une réinstallation réussie. Il souhaite connaître son avis sur le sujet.