Réponse en séance, et publiée le 19 février 2025

DISPOSITIF D'AIDE AU RETOUR DANS LES OUTRE-MER
Mme la présidente . La parole est à M. Olivier Serva, pour exposer sa question, no 157, relative au dispositif d'aide au retour dans les outre-mer.

M. Olivier Serva . Il y a plus de deux ans, dans le cadre de la mission Outre-mer du projet de loi de finances pour 2024, nous avons voté 2 millions d'euros de crédits en faveur d'une aide au retour au pays pour les ultramarins. Nous sommes en février 2025, et le dispositif prend la poussière dans les tiroirs de Bercy et de la rue Oudinot. C'est regrettable car, une fois de plus, la parole de l'État perd en crédibilité. Mes administrés m'interrogent régulièrement sur cette aide au retour, et je ne sais quoi leur répondre.

Mes collègues Karine Lebon, Max Mathiasin, Stéphane Lenormand, Steve Chailloux et moi-même avions fait adopter par amendement un principe simple : une personne est éligible à l'aide au retour sous réserve d'avoir bénéficié préalablement d'une aide de l'Agence de l’outre-mer pour la mobilité (Ladom) pour étudier dans l'Hexagone. Ce dispositif avait été approuvé par le gouvernement de l'époque, mais il ne s'est rien passé depuis ! C'est d'autant plus grave que le prix des billets d'avion va encore augmenter.

L'État n'honore pas sa parole, alors qu'il s'était engagé à exonérer les liaisons entre les outre-mer et l'Hexagone de la taxe sur les billets d'avion. Il nous est indiqué que le budget de Ladom sera revu à la hausse en contrepartie de l'augmentation de cette taxe, mais cela n'est pas pour nous rassurer, car un faible pourcentage d'ultramarins mobilisent les dispositifs de Ladom, qui sont axés sur des publics spécifiques.

Ma question est double. Quand le dispositif d'aide au retour sera-t-il concrètement lancé ? Le gouvernement peut-il nous éclairer sur la compensation prévue en contrepartie de l'augmentation de la taxe sur les billets d'avion : quel en sera le montant ? Comment sera-t-elle fléchée ?

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre d'État, ministre des outre-mer.

M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer . Nous le savons, de nombreux territoires ultramarins sont confrontés à un vieillissement de leur population et à l'exode de leur jeunesse, souvent en raison d'un manque de possibilités professionnelles et de perspectives. J'estime que l'ensemble du modèle économique et de développement de ces territoires doit être revu, avec un objectif simple : qu'ils rayonnent par eux-mêmes et pour eux-mêmes.

La proposition de loi adoptée en première lecture à l'Assemblée en juin 2023, dont Max Mathiasin et vous-même étiez à l'origine, avait posé un premier jalon vers la création d'un passeport retour. Cette idée a ensuite été intégrée dans les engagements du comité interministériel des outre-mer (Ciom) de juillet 2023, puis le dispositif a été créé par la loi de finances pour 2024. Son but est simple : faciliter le retour dans leur territoire d'origine des hommes et des femmes ayant rejoint l'Hexagone dans leur jeunesse grâce à un passeport mobilité étude, un stage professionnel ou une formation. Cette aide est évidemment conditionnée à une embauche, un projet de création ou de reprise d'entreprise, ainsi qu'à des seuils de revenus afin d'éviter des effets d'aubaine. Le passeport retour correspond généralement à une prise en charge du titre de transport, mais peut aussi prendre la forme d'une allocation forfaitaire d'installation, voire d'une prise en charge des frais de déménagement.

Votre question porte sur l'entrée en vigueur de cet accompagnement. J'ai ouvert les tiroirs et enlevé la poussière : je peux vous confirmer que la publication des textes d'application est prévue avant la fin du premier trimestre 2025. Les premiers dossiers pourront être instruits par Ladom à partir de ce moment-là.

Je rappelle que, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025, 16 millions d'euros supplémentaires ont été accordés par voie d'amendement pour permettre à Ladom d'exercer ses missions. Je n'entre pas aujourd'hui dans le débat relatif à la taxe sur les billets d'avion, même si c'est, bien évidemment, un sujet important.

J'ai bien conscience que le passeport retour ne peut à lui seul inverser la tendance à la déprise démographique qui touche notamment votre territoire, mais il peut constituer, j'en suis convaincu et telle était l'idée de départ, une pierre dans une politique plus large en faveur de l'attractivité des territoires ultramarins. Pour construire l'avenir de ces territoires, il faut donner un avenir à leurs jeunesses.