Question de : Mme Christelle Petex
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Droite Républicaine

Mme Christelle Petex alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur le démarchage téléphonique abusif qui est devenu une source croissante de nuisance pour les citoyens. Au-delà de la gêne occasionnée, ces pratiques répétitives, souvent agressives, s'apparentent parfois à un véritable harcèlement. Malgré l'existence de dispositifs comme Bloctel, force est de constater que ces initiatives ne parviennent pas à éradiquer le problème. De nombreux consommateurs se disent submergés par des appels indésirables, affectant leur tranquillité au quotidien. Face à cette situation préoccupante, il apparaît nécessaire de renforcer les moyens de lutte contre ces abus. En particulier, l'idée de permettre des dépôts de plainte collectifs et simplifiés sur une plateforme dédiée pourrait constituer une réponse efficace pour décourager ces pratiques. Une telle mesure offrirait aux citoyens une voie plus accessible et rapide pour agir, tout en dissuadant les entreprises peu scrupuleuses de recourir à ces méthodes de démarchage agressif. D'autres solutions peuvent être envisagées telles qu'une limitation stricte des heures d'appel, l'interdiction de démarchage sans accord préalable ou faciliter l'inscription des citoyens sur des listes anti-démarchage. Elle souhaite connaître les mesures concrètes envisagées par le Gouvernement ou s'il compte sur une mise en application des mesures précitées pour mieux protéger les citoyens contre le démarchage abusif.