Question de : Mme Sophie Blanc
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Rassemblement National

Mme Sophie Blanc interroge M. le ministre de l'intérieur sur la circulation massive de mortiers d'artifice lors des violences urbaines et sur les défaillances persistantes dans l'application de la réglementation encadrant ces engins pyrotechniques. À l'occasion des célébrations ayant suivi la victoire du Paris Saint-Germain en Ligue des champions, de très nombreuses scènes de violences ont une nouvelle fois été observées sur l'ensemble du territoire national. Des centaines de véhicules ont été incendiés, des commerces ont été pillés ou dégradés, plusieurs centaines d'interpellations ont été réalisées et les forces de l'ordre ont été prises pour cible par des tirs répétés de mortiers d'artifice. Les images diffusées dans de nombreuses villes ont montré l'utilisation de ces engins en quantité particulièrement importante, parfois pendant plusieurs heures, contre les policiers, les gendarmes et les services de secours. Ces évènements s'inscrivent dans une évolution préoccupante observée depuis plusieurs années. Initialement destinés à un usage festif, les mortiers d'artifice sont désormais régulièrement employés lors d'émeutes urbaines, d'embuscades contre les forces de l'ordre, d'attaques contre les sapeurs-pompiers ou encore d'affrontements entre groupes violents. Leur puissance, leur portée et leur capacité à provoquer des blessures graves en font aujourd'hui de véritables armes par destination dont l'usage détourné constitue une menace croissante pour l'ordre public. Cette situation apparaît d'autant plus préoccupante que le cadre juridique applicable est déjà particulièrement développé. Les artifices pyrotechniques sont classés selon leur niveau de dangerosité et leur usage. Les mortiers les plus puissants relèvent notamment des catégories F3 et F4. Les artifices de catégorie F4 sont réservés aux personnes disposant d'une connaissance particulière et d'une qualification professionnelle spécifique. Leur commercialisation, leur détention et leur utilisation sont soumises à des conditions strictes. Par ailleurs, la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers a renforcé les dispositifs de traçabilité et de contrôle de certains artifices pyrotechniques afin de limiter leur détournement à des fins de violences urbaines. Pourtant, malgré cet arsenal juridique déjà conséquent, les violences observées lors des célébrations de la victoire du Paris Saint-Germain ont donné le sentiment d'une disponibilité quasi illimitée de ces engins pyrotechniques. Dans de nombreuses villes, des tirs de mortiers ont été effectués en nombre pendant plusieurs heures, visant parfois directement les forces de l'ordre, les véhicules de police ou les sapeurs-pompiers intervenant sur les lieux des incidents. Cette situation interroge directement l'effectivité du dispositif actuel. Si l'acquisition, la détention et l'utilisation de ces produits sont aussi strictement encadrées que le prévoit la réglementation, comment expliquer que des quantités manifestement considérables de mortiers puissent être mobilisées lors de chaque épisode de violences urbaines d'ampleur ? L'importance des stocks observés sur le terrain laisse supposer l'existence de filières d'approvisionnement particulièrement actives ainsi que des capacités de diffusion qui semblent largement échapper aux mécanismes de contrôle prévus par la loi. Cette situation soulève également la question de l'origine de ces produits. De nombreuses observations font état d'achats réalisés à l'étranger, notamment dans des pays frontaliers, de commandes effectuées via internet ou encore de circuits de revente clandestins sur le territoire national. Dès lors, l'enjeu ne paraît plus résider dans l'existence d'un arsenal juridique supplémentaire mais bien dans la capacité effective de l'État à faire respecter les règles déjà en vigueur et à neutraliser les filières qui alimentent ces trafics. Mme la députée souhaite donc connaître le nombre de saisies de mortiers d'artifice réalisées par les services de police, de gendarmerie et des douanes au cours des cinq dernières années. Elle lui demande également quelle a été l'évolution de ces saisies au cours des cinq dernières années et si les services de l'État constatent une augmentation des volumes circulant illégalement sur le territoire national. Elle souhaite savoir combien de procédures judiciaires ont été engagées au cours des cinq dernières années pour acquisition, détention, transport, importation, revente ou utilisation illicite de mortiers d'artifice, combien ont donné lieu à des poursuites et combien ont abouti à des condamnations définitives. Elle lui demande également si le Gouvernement dispose d'une évaluation du volume annuel de mortiers circulant illégalement sur le territoire national, des principales filières d'approvisionnement identifiées par les services de l'État ainsi que de la part respective des importations irrégulières, des achats transfrontaliers et des ventes effectuées en violation de la réglementation française. Enfin, elle lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en œuvre pour identifier, démanteler et tarir ces filières d'approvisionnement, renforcer l'effectivité des contrôles existants et empêcher que ces engins continuent d'être utilisés comme armes contre les forces de l'ordre, les sapeurs-pompiers et l'ensemble des représentants de l'autorité publique.