Réponse en séance, et publiée le 19 février 2025

PASSAGE À NIVEAU À PERPIGNAN
Mme la présidente . La parole est à Mme Sophie Blanc, pour exposer sa question, no 158, relative à un passage à niveau à Perpignan.

Mme Sophie Blanc . Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des transports et concerne la sécurité du passage à niveau no 419, situé dans ma circonscription, avenue Victor Dalbiez à Perpignan. Ce dossier reste malheureusement en suspens, malgré les démarches déjà entreprises.

Ce passage à niveau se situe sur un axe ferroviaire majeur, à proximité d’une gare de triage, sur l’une des principales entrées de la ville et dans un secteur fortement urbanisé. Il supporte un trafic particulièrement dense, avec près de 15 000 véhicules par jour et plusieurs dizaines de trains. De plus, la présence de plusieurs établissements scolaires et d'un important centre commercial à proximité entraîne la traversée quotidienne d'environ 1 500 piétons, ce qui crée, notamment aux heures de pointe, un véritable danger.

Le tragique accident d'un bus scolaire à Millas, le 14 décembre 2017, a provoqué une prise de conscience au niveau national, et le rapport parlementaire d’avril 2019 consacré à ces équipements et à l’amélioration de la sécurisation des passages à niveau identifie celui sur lequel j'appelle votre attention comme le plus dangereux du département. Le maire de Perpignan, M. Louis Aliot, a alerté à plusieurs reprises les services de l’État, afin qu'ils envisagent la suppression de ce passage à niveau par la construction d’une bretelle de franchissement.

Un comité de suivi a été constitué et une convention relative au financement de l’étude d’opportunité de suppression de ce passage à niveau a été votée par le conseil municipal le 16 décembre 2021, mais les premières évaluations estiment l’investissement nécessaire à près de 29 millions d'euros. Financièrement, la ville ne peut évidemment pas porter ce projet seule : le financement État-SNCF Réseau ne représente que 50 % du coût total, ce qui laisse la ville et les collectivités territoriales face à un reste à charge très important.

Comment comptez-vous faire pour que la préfecture soit force d’impulsion, notamment dans l’engagement des études techniques, et qu'elle confie à SNCF Réseau le rôle de maître d’ouvrage, afin de garantir la sécurité de tous les usagers, qui est une impérieuse nécessité ?

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ville.

Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville . Depuis plusieurs années, et plus particulièrement à la suite de l'accident tragique de Millas en décembre 2017, des actions ont été engagées par le gouvernement pour améliorer la sécurité des passages à niveau, notamment dans le cadre du plan annoncé le 3 mai 2019 par Élisabeth Borne, alors ministre chargée des transports. Ce plan s'appuie entre autres sur le soutien financier de l'État pour la sécurisation des passages à niveau. Je vous confirme que le gouvernement est déterminé à poursuivre ses efforts, aux côtés des collectivités territoriales, pour que de tels drames ne se reproduisent plus.

Le passage à niveau no 419 de Perpignan est inscrit sur la liste du programme de sécurisation national des passages à niveau et peut, à ce titre, bénéficier d'une participation de l'État à hauteur de 50 % du coût du projet de suppression. Ce financement de l'État devra s'inscrire dans le cadre de la programmation pluriannuelle des crédits, élaborée en lien avec les préfets de région, qui tient compte de l'ensemble des besoins exprimés au niveau national, ainsi que de la mesure 8 du plan d'action, qui consiste à réorienter progressivement les crédits vers des mesures plus simples, plus efficaces et plus rapides à mettre en œuvre que les dénivellations.

En tout état de cause, je peux vous assurer que l'État est prêt, dès qu'une demande sera formulée localement, à cofinancer à hauteur de 50 % les études nécessaires pour permettre de préciser le projet de suppression du passage à niveau no 419.

Mme la présidente . La parole est à Mme Sophie Blanc.

Mme Sophie Blanc . Si je comprends bien, la ville de Perpignan aura toujours 14 millions de dépenses à sa charge. À l'heure actuelle, c'est impossible à assumer. Or il est urgent d'intervenir sur ce passage à niveau, vous l'avez vous-même souligné, compte tenu de l'ampleur du trafic routier et ferroviaire – de fret comme de voyageurs.