Question de : Mme Soumya Bourouaha
Seine-Saint-Denis (4^e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha alerte Mme la ministre de la culture sur la suppression de la représentation des syndicats d'artistes auteurs et autrices au sein des comités du 1 % artistique. Le décret n° 2026-117 du 20 février 2026 a supprimé en catimini la participation des organisations professionnelles et syndicats d'artistes auteurs et autrices à la désignation des personnalités qualifiées siégeant au comité artistique, au profit d'une nomination exclusive par le maître d'ouvrage. Cette réforme est une atteinte grave à la représentation des artistes auteurs et autrices et soulève des interrogations quant au maintien d'une représentation équilibrée des artistes au sein des comités artistiques et fait craindre un affaiblissement de leur indépendance ainsi que de la diversité des regards dans les choix opérés. Elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage afin de rétablir la représentation des organisations d'artistes au sein du comité du 1 % artistique.