Question de : M. Bruno Clavet
Pas-de-Calais (3^e circonscription) - Rassemblement National

M. Bruno Clavet alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les procédures de signalement et de protection des élèves lorsqu'un personnel de l'éducation nationale fait l'objet de poursuites pénales pour des infractions à caractère sexuel impliquant des mineurs. Selon des informations relayées par la presse, notamment dans un article de La Voix du Nord consacré à une affaire survenue dans le secteur de Lens, un enseignant a été mis en examen dans le cadre d'une enquête judiciaire portant sur des faits de pédopornographie par voie électronique. Dans ce contexte, un courrier de l'Office mineurs a été diffusé auprès de familles afin d'identifier d'éventuels témoins ou victimes parmi les élèves ayant été en contact avec l'intéressé au cours de sa carrière. Cette situation soulève plusieurs interrogations quant aux modalités de coordination entre l'autorité judiciaire et l'éducation nationale, ainsi qu'aux procédures de protection mises en œuvre au bénéfice des élèves et de leurs familles. Il lui demande quelles sont les procédures applicables lorsqu'un personnel de l'éducation nationale fait l'objet d'une enquête ou de poursuites pour des infractions à caractère sexuel impliquant des mineurs et dans quelles conditions l'éducation nationale est informée de telles procédures par l'autorité judiciaire. Il souhaite savoir quelles mesures conservatoires sont susceptibles d'être prises afin de garantir la protection des élèves pendant le déroulement de l'enquête et quelles sont les modalités d'information et d'accompagnement des familles et des équipes éducatives concernées. Il l'interroge sur les évolutions envisagées par le Gouvernement afin de renforcer la prévention, la détection et le traitement de ces situations au sein des établissements scolaires et lui demande enfin de préciser le nombre de personnels de l'éducation nationale ayant fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une suspension ou d'une mesure d'éloignement de leurs fonctions à la suite de poursuites engagées pour des infractions sexuelles ou des infractions liées à l'exploitation sexuelle de mineurs.