Question de : M. Sylvain Maillard
Paris (1^re circonscription) - Ensemble pour la République
Question posée en séance, et publiée le 27 mai 2026

VIOLENCES DANS LE PÉRISCOLAIRE

Mme la présidente . La parole est à M. Sylvain Maillard.

M. Sylvain Maillard . Monsieur le garde des sceaux, à Paris, le périscolaire vit un véritable drame dont l’ampleur ne fait que s’accroître chaque semaine. Alors que s’ouvre aujourd’hui le premier procès d’un animateur, les témoignages d’enfants se multiplient, qui disent avoir été molestés, agressés et parfois même violés – des enfants parfois âgés de 3 ans à peine. À ce jour, quatre-vingt-quatre écoles maternelles, vingt écoles primaires et dix crèches sont concernées. Soixante-dix-huit animateurs ont été suspendus pour des soupçons de violences sexuelles.

La dramatique spécificité parisienne n’est pas le fruit du hasard ; elle procède de rythmes scolaires dogmatiques ainsi que d’une défaillance systémique du contrôle et du suivi des animateurs périscolaires par les services de la ville. Malgré les alertes formulées depuis 2015 par les maires d’arrondissement et les élus parisiens, la maire Anne Hidalgo et son premier adjoint d’alors, Emmanuel Grégoire, de peur d’être l’objet de poursuites pénales, ont toujours minimisé leur responsabilité.

M. Boris Vallaud . C’est minable, ça !

M. Pierre Cordier . Ça n’a pas empêché les Parisiens de voter pour Emmanuel Grégoire !

M. Sylvain Maillard . La municipalité actuelle semble tout autant dépassée par ce scandale qu’elle n’a pourtant cessé de nier.

Monsieur le ministre, il nous faut répondre à l’inquiétude légitime de tous les parents. Votre projet de loi et la proposition de loi de Violette Spillebout contre les violences scolaires doivent être décisifs. Dès cette semaine, je plaiderai pour un contrôle d’honorabilité renforcé, obligatoire à l’embauche et tout au long du contrat de travail, ainsi que pour des sanctions et des suspensions plus rapides contre les agresseurs.

Pouvez-vous garantir aux familles la transparence dans les enquêtes judiciaires en cours ? Soutiendrez-vous le principe du contrôle d’honorabilité renforcé pour ceux qui s’occupent de ce que nous avons de plus précieux : nos enfants ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Mme Maud Petit applaudit également.)

Mme la présidente . La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice . L’immense détresse des familles qui, à Paris et ailleurs, s’inquiètent pour leurs enfants est légitime et compréhensible. À Paris, la justice enquête après avoir été saisie de faits très graves ; d’autres scandales, cependant, touchent le monde scolaire et périscolaire comme les associations sportives. Cette violence, nous le savons tous, sévit malheureusement aussi, et souvent, au sein des familles.

J’ai rendu visite aux magistrats et aux agents du parquet de Paris qui instruisent ce dossier, à la fois médiatique et particulièrement emblématique des dysfonctionnements que connaissent les collectivités locales – emblématique, aussi, de notre manière de protéger les enfants. De très nombreuses personnes, recrutées dans des collectivités très importantes, ont pu se livrer à des violences, des agressions sexuelles et des viols sur des enfants. Si nous attendons que la justice rende ses décisions, nous pouvons d’ores et déjà dire que le principe de précaution doit absolument s’appliquer quand il s’agit de la protection de nos enfants.

Des faits de ce genre surviennent dans le milieu scolaire : je travaille avec mon collègue Édouard Geffray pour que l’éducation nationale renforce considérablement ses moyens et ses contrôles, en lien avec la justice et la police – qu’il s’agisse des établissements publics ou des établissements privés sous contrat ou hors contrat. Ces faits surviennent également dans le milieu périscolaire ; je tiens à rappeler la responsabilité des collectivités locales. Il faut non seulement vérifier l’honorabilité des personnes, ce que la loi prévoit déjà, mais aussi, à chaque soupçon, signaler immédiatement aux services de police tout ce qui pourrait s’apparenter à une agression sexuelle ou à un viol. Une circulaire a rappelé les ministres du culte et le monde périscolaire, les collectivités locales et les médecins à une obligation de dénonciation immédiate de toute violence faite à un enfant, afin que nous puissions intervenir. Les sites de recrutement de garde d’enfant sont également concernés, qui aujourd’hui ne contrôlent pas l’honorabilité des personnes ni leur casier judiciaire. Sur ce point, je changerai le droit.

Monsieur le député, vous avez pris connaissance de ma circulaire d’instruction au procureur de la République : vous savez que je vous soutiens dans votre demande, comme je soutiens tous les parents qui ont à vivre ce drame affreux. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)