Question de : Mme Sabine Gervais
Charente-Maritime (1^re circonscription) - Les Démocrates

Mme Sabine Gervais attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage, sur les conséquences de la forte diminution des concours financiers de l'État en faveur de l'apprentissage et des centres de formation d'apprentis (CFA) pour l'exercice en cours. L'apprentissage constitue, depuis la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un levier central de la politique d'insertion et de qualification professionnelle des jeunes. Le nombre d'apprentis a connu une progression historique, atteignant plus d'un million de contrats en cours au 31 décembre 2025. Or depuis 2025, les acteurs du secteur font face à une série de coupes budgétaires d'une ampleur inédite qui fragilisent structurellement ce modèle. Cette inquiétude est particulièrement forte en Nouvelle-Aquitaine. La participation de l'État au financement des CFA sur ce territoire serait ramenée à seulement 5 millions d'euros en 2026, alors que la région escomptait une contribution de l'ordre de 40 millions d'euros. Cette décision représenterait ainsi une perte de près de 35 millions d'euros pour les projets de développement et de modernisation de l'apprentissage. Cette réduction intervient alors même que la Nouvelle-Aquitaine poursuit un effort important en faveur de la formation des apprentis. Près de cinquante opérations de construction, de rénovation ou d'extension de CFA sont actuellement engagées sur le territoire régional, pour un montant de dépenses restant à couvrir estimé à 32 millions d'euros. Plusieurs projets structurants pourraient être directement affectés. Dans un contexte où de nombreux secteurs économiques continuent de faire face à des tensions de recrutement et où l'apprentissage demeure un outil essentiel d'insertion professionnelle et de compétitivité économique, ces décisions font craindre un ralentissement de la dynamique engagée, une fragilisation financière des CFA et un report, voire un abandon, d'investissements pourtant indispensables à l'accueil et à la formation des apprentis. Aussi, elle lui demande d'évaluer les conséquences de cette décision sur les capacités d'investissement et de fonctionnement des CFA, notamment en Nouvelle-Aquitaine, et d'indiquer les mesures qu'elle entend mettre en œuvre afin de garantir la poursuite des projets engagés et la pérennité du développement de l'apprentissage sur l'ensemble du territoire national.