Développement de l'intelligence artificielle dans la fonction publique
Question de :
M. Karl Olive
Yvelines (12e circonscription) - Ensemble pour la République
M. Karl Olive interroge M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique, sur la vision stratégique du ministère en matière de développement de l'intelligence artificielle (IA) au sein de l'administration publique. Alors que de nombreux outils d'IA, comme les chatbots et systèmes de traitement automatisé de données, se déploient dans le secteur privé, ces technologies pourraient jouer un rôle clé pour améliorer la qualité de service, accroître l'efficacité des traitements, optimiser les coûts et personnaliser la relation avec les usagers dans les services publics. Si de nombreuses expérimentations ont vu le jour dans de nombreux ministères et si l'État s'est engagé sur le sujet ces derniers mois, M. le député souhaite connaître les ambitions du ministère pour un passage à l'échelle des solutions d'IA au sein de l'administration, en particulier dans les services déconcentrés et les opérateurs de l'État. Il s'interroge également sur les mesures prévues pour garantir une formation massive et adaptée des agents aux nouvelles technologies d'IA générative, afin de leur permettre de bénéficier pleinement des gains de productivité dans leurs tâches quotidiennes et spécifiques. Enfin, il souhaite connaître les actions envisagées pour dépasser le fonctionnement en silo, coordonner les incubateurs et harmoniser les initiatives, afin que l'IA devienne un véritable levier d'efficience et de modernisation pour l'administration publique dans son ensemble.
Réponse publiée le 3 juin 2025
L'usage de l'intelligence artificielle (IA) dans l'administration n'est pas un fait nouveau. L'État mobilise en effet l'IA prédictive depuis plusieurs années, comme dans le projet « Foncier innovant », où des images satellitaires ont permis d'identifier des piscines non déclarées, générant des recettes fiscales supplémentaires significatives. Ces premières applications démontrent le potentiel de l'IA pour optimiser l'action publique. Avec l'émergence récente des modèles d'IA dite "générative", une nouvelle étape est franchie : ces technologies permettent de répondre à des besoins plus complexes, notamment grâce à leur capacité à produire des textes, synthétiser des informations et interagir de manière intuitive avec les usagers. Elles présentent autant d'opportunités pour améliorer le fonctionnement des services publics que de défis pour en garantir une intégration responsable et sécurisée. L'État ambitionne d'en faire un levier d'efficacité des services publics, dans une logique de simplification et de soutien aux agents dans leur quotidien. Pour atteindre ces objectifs, de nombreuses expérimentations ont été lancées dans les ministères. En appui de ces initiatives, la direction interministérielle du numérique (DINUM) a adopté une approche pragmatique, centrée sur des expérimentations conduites à petite échelle auprès d'agents volontaires (administrations centrales, services déconcentrés, opérateurs publics). Ces expérimentations permettent de mesurer l'impact des outils IA sur des tâches répétitives : réduction des délais, amélioration de la précision des traitements ou encore renforcement de la qualité des réponses apportées aux usagers. Chaque expérimentation s'appuie sur une méthode agile et itérative, qui favorise des ajustements rapides en fonction des retours du terrain. L'enjeu n'est pas uniquement d'automatiser, mais de redonner du sens au travail des agents, en leur permettant de se recentrer sur des missions stratégiques et à forte valeur ajoutée. La DINUM joue un rôle clé dans cette transformation. En lançant l'incubateur ALLiaNCE à l'été 2023, elle a mis en place une structure dédiée au développement et à l'accompagnement de projets d'IA à fort impact pour les agents publics et les usagers. Cette démarche s'appuie également sur la mise en place d'une interface logicielle Albert-API, permettant aux administrations d'accéder à une IA générative conçue pour mutualiser les ressources technologiques et accélérer le déploiement des solutions incubées. Albert API offre des fonctionnalités transversales : traduction automatisée, synthèse documentaire, agents conversationnels et assistance à la programmation. En tant que socle technologique, Albert API garantit une interopérabilité immédiate entre les projets incubés et les administrations, tout en optimisant les coûts de développement grâce à la mutualisation. Le fonds pour la transformation de l'action publique (FTAP) qui permet de financer des projets de transformation a soutenu neuf projets innovants couvrant un large spectre de cas d'usage. Les outils ainsi développés sont actuellement utilisés dans plusieurs administrations, ont déjà démontré des résultats prometteurs. L'objectif est maintenant de passer à l'échelle, en généralisant les produits qui auront démontré leur impact et en renforçant les infrastructures nécessaires à leur adoption pour faire de l'IA un outil au service de nos politiques publiques et de plus d'efficacité administrative. Ceci implique notamment la mise en place d'infrastructures souveraines, sécurisées et mutualisées, conformes aux normes SecNumCloud, pour garantir la protection des données publiques sensibles et limiter les risques de dépendance et d'ingérence. L'ensemble de ces initiatives sont désormais rassemblées au sein d'une unique stratégie pour le déploiement de l'intelligence artificielle dans le secteur public, dévoilée par le Gouvernement à l'occasion du Comité interministériel de l'intelligence artificielle du 6 février 2025 et conduite par le Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la transformation. Elle prévoie un déploiement rapide et massif de premiers services d'IA générative avec un effort particulier porté aux domaines de l'Education Nationale, la Santé, la Justice et la Transition Ecologique, et s'appuiera sur le développement d'une IA de confiance. Le déploiement de l'IA dans le secteur public s'appuiera également sur le dialogue social pour permettre un déploiement respectueux des agents publics. La formation des agents publics est, en particulier, un objectif prioritaire. Le Campus du numérique public, développé par la DINUM, met ainsi à disposition des modules de formation destinés à garantir que les agents publics puissent pleinement maîtriser et tirer profit des solutions IA dans leurs missions quotidiennes. La plate-forme MENTOR propose également une formation généraliste de sensibilisation à l'IA générative.
Auteur : M. Karl Olive
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Ministère répondant : Action publique, fonction publique et simplification
Dates :
Question publiée le 5 novembre 2024
Réponse publiée le 3 juin 2025