Réponse en séance, et publiée le 19 février 2025

AÉROPORT DE MERVILLE-LESTREM
Mme la présidente . La parole est à Mme Caroline Parmentier, pour exposer sa question, no 159, relative à l'aéroport de Merville-Lestrem.

Mme Caroline Parmentier . Ma question s'adresse au ministre chargé des transports et concerne la menace de fermeture de la tour de contrôle de l'aéroport de Merville-Lestrem, dans ma circonscription du Pas-de-Calais. Cette décision, prise sans concertation, menace gravement le développement économique et l'attractivité de notre territoire. Depuis 2021, la communauté de communes Flandre Lys et son président, Jacques Hurlus, qui est aussi maire de Lestrem, ont investi massivement dans la modernisation de cet aéroport : rénovation d'infrastructures ; création de logements étudiants ; développement d'écoles spécialisées ; réhabilitation du parc de loisirs Eolys. Ces efforts ont permis de réduire considérablement les non-conformités.

Avec plus de 30 000 mouvements annuels, cet aéroport constitue une alternative aux aéroports belges pour l'aviation d'affaires et pour certains déplacements officiels. L'ancien premier ministre Gabriel Attal a d’ailleurs utilisé cet aéroport lorsqu'il est venu dans le Pas-de-Calais le 8 février 2024. Ce qui est bon pour lui ne le serait-il donc pas pour les autres ?

L'aéroport de Merville-Lestrem accueille en outre de nouvelles activités innovantes, comme la voltige aérienne et les formations de drones. Il joue un rôle stratégique pour la région, notamment pour la formation de jeunes pilotes chaque année. Thomas Pesquet, notre astronaute, a passé une qualification aéronautique dans cet aérodrome en 2022. La suppression du service de contrôle aérien aurait des conséquences désastreuses : coûts prohibitifs pour la communauté de communes, risques sur la sécurité et menace directe sur la compétitivité de l'école de pilotage. Le maintien de notre tour de contrôle est donc un enjeu crucial, sur le plan économique comme sur le plan social.

Je vous le demande instamment : le gouvernement va-t-il maintenir la tour de contrôle aérien de l'aéroport de Merville-Lestrem ? Si vous aviez le projet de proposer une prise en charge des Aerodrome Flight Information Services (Afis) par une dotation spécifique, qu’est-ce que cette dotation engloberait, et pour quelle durée ? Il faut bien évidemment un accord pérenne et garanti.

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ville.

Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville . La direction des services de la navigation aérienne (DSNA) est dans une situation complexe, tant sur le plan financier que du point de vue de ses ressources techniques et humaines : haut niveau d’endettement financier ; dette technologique importante au niveau de ses systèmes ; infrastructures vieillissantes et trop peu entretenues ; manque d’effectifs opérationnels. Cela la conduit à rendre un service qui n’est globalement pas à la hauteur des attentes de ses usagers.

En particulier sur les plus petites plateformes, les exploitants ont besoin d’une grande souplesse et d’une grande réactivité en termes d’horaires d’ouverture du service de contrôle – pour les vols charters ou les vols d’évacuations sanitaires, par exemple –, ce que la DSNA n’est plus en mesure d’offrir aujourd’hui, et la situation va se dégrader dans les années à venir du fait des difficultés de recrutement. Pour pallier ces difficultés, certains exploitants ont introduit un service Afis, en complément du service de contrôle rendu par la DSNA.

Ce service de type Afis peut être adapté sur de nombreuses plateformes, y compris en présence d'un trafic régulier commercial ou d’écoles de formation de pilotes. D'autres aéroports accueillent sous un régime exclusivement Afis des trafics supérieurs à ceux d'aéroports contrôlés : c'est le cas, notamment, d’Aurillac, Castres ou Le Mans. Sur les aspects liés à la sécurité, le service Afis et les agents Afis sont certifiés selon la réglementation européenne par la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC), après avoir attesté de connaissances aéronautiques et suivi une formation pratique. Cela permet de garantir un haut niveau de compétences des agents Afis.

La direction générale de l'aviation civile (DGAC) a questionné la présence de la DSNA sur un certain nombre de plateformes. Fin 2024 a été annoncée la première vague des terrains où le retrait du service de contrôle est envisagé à l'horizon 2028 – Merville, Colmar, Albert Bray, Saint-Étienne, Agen et Quimper – et une première phase de concertation avec les sites concernés a été lancée. Ces concertations réunissent les principaux acteurs locaux, usagers et exploitants, en particulier l’EPAG NG – école de pilotage – et la communauté de communes Flandre Lys pour l’aérodrome de Merville-Lestrem, afin d’exposer la démarche de la DSNA. Les services de la DGAC étudient les modalités d’accompagnement qui devront être introduites en cas de retrait du service de contrôle, et ce tant du point de vue des équipements – outils, infrastructure – que du point de vue financier.

Les services locaux de la DGAC sont très impliqués dans cette stratégie et restent à la disposition des acteurs locaux pour partager les dernières avancées sur ce dossier.

Mme la présidente . La parole est à Mme Caroline Parmentier.

Mme Caroline Parmentier . Je vous repose ma question : s'il y a une dotation, qu'englobera-t-elle ? Et pour combien de temps ? Il ne peut s'agir que d'un accord pérenne et garanti. Au nom du territoire, je vous le demande.