Récupération TVA
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics sur le délai de récupération de la TVA. M. le député souhaiterait savoir si une mesure visant à accorder le bénéfice du FCTVA l'année de l'investissement pour les communes les plus petites, par exemple d'une population inférieure à 1 500 habitants, pourrait être mise en place, ainsi que l'impact financier que cela représenterait. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : Budget et comptes publics
Ministère répondant : Budget et comptes publics
Date :
Question publiée le 1er octobre 2024