Question de : Mme Marie-Noëlle Battistel
Isère (4^e circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la dégradation continue de la situation des droits humains de la communauté baha'ie en République islamique d'Iran. Plus importante minorité religieuse non musulmane du pays, cette communauté est victime depuis plusieurs décennies d'une politique systématique de discrimination et de répression fondée sur ses convictions religieuses. De nombreuses organisations internationales, ainsi que les Nations unies et le Parlement européen, ont récemment dénoncé une intensification de cette répression, caractérisée par des arrestations arbitraires, des condamnations à des peines de prison, des confiscations de biens, des restrictions d'accès au service public et à l'emploi, ainsi que des campagnes d'incitation à la haine et à la violence directement orchestrées par les soutiens du régime. Depuis les manifestations de janvier et le conflit impliquant les États-Unis d'Amérique et Israël, les autorités iraniennes ont considérablement intensifié les poursuites judiciaires à l'encontre des membres de cette communauté, multipliant les procédures au mépris de la garantie d'un procès équitable. Dans ce cadre, Mme la députée souhaiterait connaître la position du Gouvernement français face à cette aggravation des violations des droits fondamentaux visant particulièrement la communauté baha'ie en Iran. Elle lui demande quelles initiatives diplomatiques la France souhaite développer, notamment auprès de la République islamique d'Iran, afin d'obtenir la cessation de ces persécutions constituant de véritables atteintes aux droits fondamentaux.