Question de : Mme Marie Pochon
Drôme (3^e circonscription) - Écologiste et Social

Mme Marie Pochon alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat, sur le décret n° 90-264 du 23 mars 1990 qui a instauré un système de consigne pour les fûts de bière qui n'est malheureusement plus adapté à la situation actuelle. Bien que ce dispositif ait prouvé son efficacité par le passé, son montant de 30 euros n'a pas été revalorisé depuis l'instauration de l'euro, tandis que le coût de production d'un fût neuf a, quant à lui, considérablement augmenté, atteignant aujourd'hui environ 90 euros. Face à cette dévalorisation de la consigne par rapport au prix réel d'un fût neuf, il est devenu économiquement plus intéressant pour les utilisateurs de vendre leurs fûts d'occasion plutôt que de les retourner aux brasseries. Ce phénomène affecte gravement la chaîne de récupération et de réutilisation des fûts, remettant en question l'efficacité et la pertinence de la consigne. Depuis plus de dix ans, les syndicats, notamment le Syndicat national des brasseurs indépendants (SNBI), alertent sur la nécessité de réviser le montant de la consigne pour rétablir l'équilibre du dispositif et garantir sa fonction initiale de réutilisation. Cependant, aucune revalorisation n'a encore été effectuée. Aussi, elle lui demande si elle envisage de réévaluer le montant de la consigne afin de l'adapter aux réalités économiques actuelles et de soutenir la filière brassicole dans ses efforts de durabilité.