Question de : M. Matthias Tavel
Loire-Atlantique (8e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur la santé au travail des sapeurs-pompiers et l'absence de reconnaissance de leur exposition à des facteurs cancérogènes. Au cours de leur carrière, les sapeurs-pompiers sont exposés à un certain nombre de substances cancérogènes (fumées d'incendie, suies, HAP, benzène, amiante, PFAS dans les tenues, etc.). En conséquence, ils sont exposés à un risque accru de développer certains cancers, ce que plusieurs études récentes ont démontré. Le Centre international de recherche sur le cancer a d'ailleurs classé l'exposition professionnelle des sapeurs-pompiers comme cancérogène pour le mésothéliome et le cancer de la vessie et comme potentiellement cancérogène pour les cancers du côlon, de la prostate et des testicules, le mélanome et le lymphome non hodgkinien. Aujourd'hui, seuls trois cancers sont reconnus comme liés à l'exposition professionnelle pour des raisons non spécifiques aux sapeurs-pompiers. À cet égard, un rapport sénatorial a été enregistré à la Présidence du Sénat le 29 mai 2024 au nom de la commission des affaires sociales du Sénat sur les cancers imputables à l'activité de sapeur-pompier. Ce rapport a formulé dix propositions, au premier rang desquelles figure la création d'un tableau de maladies professionnelles regroupant les pathologies liées aux travaux d'extinction des incendies. Un tel tableau est pris sur décision de l'État après consultation des partenaires sociaux. Par ailleurs, la présence de PFAS dans les tenues est établie. La loi récente prévoit une exception à leur interdiction. Toutefois, des équipementiers semblent en mesure de proposer des tenues sans PFAS. Le remplacement, a minima progressif, des tenues paraît donc envisageable. Il lui demande donc s'il est favorable à la création d'un tableau des maladies professionnelles regroupant les pathologies liées aux travaux d'extinction des incendies. Dans l'affirmative, sous quelle échéance il entend donner instruction en vue d'initier la procédure de création d'un tel tableau, pourquoi la présence de PFAS dans les tenues reste autorisée et si le Gouvernement entend commander aux fournisseurs des tenues alternatives. Il lui demande également s'il entend étudier la création d'une médecine du travail spécifique aux sapeurs-pompiers, la mise en œuvre de l'ensemble de ces mesures participant à la reconnaissance et au respect que la nation doit à ses sapeurs-pompiers.

Réponse publiée le 20 octobre 2026

La prise en charge des risques liés à la toxicité des résidus d'incendie et à l'exposition aux particules fines constitue une priorité du ministère de l'intérieur en matière de protection de la santé des sapeurs-pompiers professionnels. Depuis plusieurs années, le ministère a engagé un important plan d'actions qui vise, d'une part, à améliorer la connaissance de la réalité des expositions professionnelles et de leurs conséquences sur la santé des sapeurs-pompiers et, d'autre part, à renforcer les mesures de prévention afin de réduire, voire d'empêcher, ces expositions.  Dans ce cadre, un guide de doctrine opérationnelle intitulé "Prévention des risques liés à la toxicité des fumées" a été diffusé dès 2018 à l'ensemble des services d'incendie et de secours afin d'harmoniser les pratiques de prévention. En 2024, un observatoire national de la santé des agents des services d'incendie et de secours a été créé. Depuis son installation, cet observatoire a inscrit parmi ses priorités les travaux relatifs à la toxicité des fumées, notamment en matière de traçabilité des expositions professionnelles et d'évaluation des risques liés aux fumées générées lors des formations en caissons à feu. Dans le prolongement de ces travaux, il a été demandé, au début de l'année 2025, aux services d'incendie et de secours de renforcer la traçabilité des expositions des agents aux substances toxiques.  Par ailleurs, les tableaux de maladies professionnelles ont récemment été modifiés pour inclure deux nouveaux cancers (la vessie et le mésothéliome). Ces inscriptions s'appuient sur les études scientifiques démontrant le lien avéré entre l'exercice des activités des sapeurs-pompiers et la survenance des cancers. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) poursuit les travaux engagés autour des études internationales, s'agissant des liens que la littérature scientifique ne juge que "probable" à ce stade, ce qui permettra l'évolution des tableaux lorsque les études scientifiques permettront de qualifier ce lien d'"avéré".  Enfin, il n'est pas à ce jour possible de supprimer totalement les PFAS de ces tenues pour les sapeurs-pompiers. En effet, aucun produit sur le marché ou en cours de développement ne permet de se substituer aux PFAS pour établir une protection indispensable contre les hydrocarbures et certains produits chimiques. Cependant, ces équipements de protection individuelle sont nécessairement en conformité avec le règlement 2016/425 et les confectionneurs sont tenus de présenter un certificat dit « OEKO TEX » attestant d'un seuil de PFAS non nocif pour les utilisateurs.

Données clés

Auteur : M. Matthias Tavel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnelles

Ministère interrogé : Travail et solidarités

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 23 juin 2026
Réponse publiée le 20 octobre 2026

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