Question de : Mme Danielle Simonnet
Paris (15^e circonscription) - Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet interroge Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine sur le refus, deux années consécutives, de subventionner la Fédération nationale des maisons des potes (FNMDP), qui mène un travail essentiel à la lutte contre l'antisémitisme et toutes les formes de racisme et contre les discriminations. En 2023, le ministère de la ville, alors rattaché au ministère de l'intérieur, a informé la FNMDP de son refus de renouveler sa subvention de 140 000 euros qu'elle percevait depuis 1992. Ce refus avait été motivé par le non-respect des délais de dépôt, bien que cela soit contesté par la FNMDP. En 2024, le ministère de la ville, alors que le gouvernement était démissionnaire, a renouvelé son refus de cette demande de subvention tout en expliquant à la FNMDP qu'elle n'avait plus les fonds nécessaires pour pouvoir l'attribuer. Le programme 147 « Politique de la ville » rattaché à la mission « Cohésion des territoires », permettant d'attribuer ces subventions, s'est pourtant vu doter de 634 529 153 euros de crédits dans le projet de loi de finances pour 2024, soit une hausse de plus de 30 millions d'euros de crédit par rapport au projet de loi de finances pour 2023. Selon les informations transmises par les associations, alors que le ministère de la ville était rattaché à celui de l'intérieur, les crédits du programme 147 habituellement employés au soutien de ce type d'associations auraient été partiellement utilisés à des interventions de la police auprès des jeunes issus de quartier populaire à la suite des émeutes ayant eu lieu après le meurtre du jeune Nahel Merzouk. Ainsi, Mme la députée interroge Mme la ministre afin de connaître son intention ou non de renouveler cette subvention à la FNMDP. Par ailleurs, si les crédits habituellement employés pour cette subvention ne sont plus disponibles, elle souhaiterait connaître leur destination. Enfin, elle souhaiterait avoir plus de précisions sur le transfert de crédist qui aurait eu lieu suite à la mort du jeune Nahel.