Question écrite n° 16176 :
Inégalités d'accès aux voyages scolaires

17e Législature
Question renouvelée le 6 octobre 2026

Question de : M. Alexandre Dufosset
Nord (18e circonscription) - Rassemblement National

M. Alexandre Dufosset appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par les établissements scolaires pour financer les voyages pédagogiques, en particulier dans les territoires défavorisés. Les voyages scolaires constituent pourtant un temps essentiel du parcours éducatif. Ils permettent aux élèves de donner un prolongement aux enseignements reçus en classe, de découvrir un patrimoine culturel parfois inaccessible dans leur cadre familial et de développer leur ouverture au monde. Pour de nombreux enfants issus de milieux modestes, ces séjours représentent souvent une première sortie hors de leur région, voire une première expérience à l'étranger. Ils relèvent donc pleinement de l'égalité des chances que l'école de la République doit garantir. Cette difficulté a été rappelée à M. le député par la situation d'un collège classé en réseau d'éducation prioritaire à Caudry, dans le département du Nord. Un séjour à Rome et en Campanie devait permettre à une quarantaine d'élèves latinistes de découvrir le patrimoine historique italien. Malgré l'intérêt pédagogique évident du projet, son financement s'est révélé particulièrement difficile. Le coût initial, supérieur à 25 000 euros, représentait environ 570 euros par élève. Après de nombreuses démarches menées par l'équipe éducative, le reste à charge des familles demeurait encore d'environ 430 euros, montant trop élevé pour plusieurs foyers. Cette situation illustre un problème plus général. Le financement des voyages scolaires repose aujourd'hui en grande partie sur la contribution des familles, la mobilisation des équipes éducatives, les aides locales et, parfois, le recours au financement participatif. Ce modèle crée de fortes inégalités entre établissements. Les territoires les plus fragiles sont souvent ceux où les besoins d'ouverture culturelle sont les plus importants, mais aussi ceux où les ressources mobilisables sont les plus limitées. En pratique, un projet pédagogique validé par l'institution peut donc échouer pour des raisons strictement financières. Cette situation fait également peser une charge importante sur les enseignants. À l'organisation pédagogique et matérielle du séjour s'ajoute une recherche constante de financements, souvent menée en dehors du temps de classe et sans accompagnement suffisant. Cette charge supplémentaire peut décourager les initiatives, au détriment direct des élèves. L'existence de la plateforme Trousse à Projets, mise en place pour soutenir les projets pédagogiques, constitue certes un outil utile. Toutefois, elle ne peut se substituer à un financement public pérenne. Lorsqu'un voyage scolaire a été validé pour son intérêt éducatif, sa réalisation ne devrait pas dépendre de la seule générosité de donateurs ou de la capacité d'un établissement à mobiliser un réseau local. Par conséquent, il lui demande si le Gouvernement entend engager une réflexion sur la mise en place d'un financement national dédié aux voyages scolaires présentant un véritable caractère pédagogique, afin de limiter le reste à charge des familles et de garantir une égalité d'accès effective pour les élèves des établissements, en particulier ceux qui sont situés dans les territoires défavorisés.

Réponse publiée le 20 octobre 2026

Le cadre d'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics fixé par la circulaire du 16 juillet 2024 et ses ressources associées que sont les guides du premier et du second degrés rappellent les règles de financement des voyages scolaires. Il est notamment indiqué que la contribution financière des familles doit rester limitée et ne pas conduire à l'exclusion d'un élève pour des raisons financières. À ce titre, la circulaire du 22 août 2017 relative aux aides à la scolarité et la circulaire du 21 juin 2022 relative aux mesures complémentaires prévoient que les établissements scolaires du premier et du second degrés peuvent solliciter des crédits de fonds sociaux afin de permettre aux familles dans le besoin d'assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Les directeurs d'école, en concertation avec l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription, peuvent se rapprocher du chef d'établissement d'un collège de secteur aux fins d'élaborer ensemble un projet d'actions sociales ou éducatives, soumis au conseil d'administration de l'établissement partenaire. Des facilités de paiement doivent être mises en place ou accordées aux familles des élèves concernés. Le directeur d'école informe également les familles de la possibilité de régler les frais liés à la participation à un voyage scolaire par chèques-vacances. Il en est de même concernant les établissements scolaires du second degré agrées par l'agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). Différentes sources de financement peuvent être mobilisées par les équipes pédagogiques à l'initiative du projet de voyage scolaire : les contributions de la caisse des écoles pour le premier degré ; les contributions du foyer socio-éducatif au collège ou de la maison des lycées au lycée ; les ressources propres de l'établissement du second degré ; les contributions de la coopérative scolaire, des associations de parents d'élèves ; le financement participatif via la trousse à projets ; les apports d'entreprises privées, de fondations ou d'associations dès lors qu'ils ne sont pas assortis d'une obligation publicitaire ; les subventions attribuées par les collectivités territoriales ; les crédits alloués par l'État. Des travaux parlementaires sont en cours sur le sujet. La proposition de loi n° 237 visant à relancer l'organisation des classes de découvertes prévoit la création d'un fonds national d'aide au départ en voyage scolaire dans son article 1er pour les établissements du premier degré prévoyant un séjour d'au moins deux nuitées. Adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, le texte a été déposé au Sénat et est en attente d'examen devant la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.  Pour l'heure, le Gouvernement ne prévoit pas le déploiement d'un financement national dédié aux voyages scolaires.

Données clés

Auteur : M. Alexandre Dufosset

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale

Renouvellement : Question renouvelée le 6 octobre 2026

Dates :
Question publiée le 23 juin 2026
Réponse publiée le 20 octobre 2026

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