Question de : M. Kévin Pfeffer
Moselle (6^e circonscription) - Rassemblement National

M. Kévin Pfeffer appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), dont les conditions d'emploi ne sont pas satisfaisantes. Alors que le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés ne cesse de croître, les AESH accomplissent une mission pérenne et essentielle pour le service public d'éducation. Sur le plan statutaire, le décret n° 2023-597 du 13 juillet 2023 a constitué une avancée en ouvrant l'accès au contrat à durée indéterminée à l'issue d'un seul contrat à durée déterminée de trois ans. Cette évolution positive ne saurait toutefois clore le débat. Sans méconnaître les réserves exprimées par la Cour des comptes quant à la création d'un corps de fonctionnaires - qui aurait notamment pour effet de transférer le recrutement au niveau national et d'en retirer la souplesse départementale aujourd'hui nécessaire à l'ajustement aux besoins locaux -, il serait utile de permettre l'accès au CDI à l'issue d'un seul CDD d'un an. Une telle mesure serait de nature à réduire significativement la précarité des AESH. Il lui demande en conséquence si le Gouvernement envisage de modifier les conditions d'accès au CDI pour les AESH, afin de le rendre accessible à l'issue d'un an de CDD.