Question écrite n° 1622 :
Adaptation et gestion des risques face aux aléas climatiques

17e Législature

Question de : M. Lionel Tivoli
Alpes-Maritimes (2e circonscription) - Rassemblement National

M. Lionel Tivoli attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la recrudescence des catastrophes naturelles « crues-inondations » dans le département des Alpes-Maritimes. En effet, suite à d'énièmes épisodes de type méditerranéen, survenus les 19 et 26 octobre 2024, le département des Alpes-Maritimes, et en particulier le pays grassois, a une nouvelle fois été la cible d'évènements climatiques d'envergure apportant leurs lots de perturbations et de désolation. Inondations, glissements de terrain liés au ruissellement, perturbation du trafic routier : ce sont autant de contraintes qu'ont subies les Maralpins dans cette tempête redoutable. Apportant un cumul de pluie important, concentrée en quelques heures, ces épisodes climatiques de plus en plus réguliers sont une menace pour de nombreux habitants, entreprises et emplois dans ce territoire. Lourdement meurtrie par les ravages de la tempête Alex, la vie des Maralpins ne peut être suspendue à chaque intempérie. Afin de se protéger de ces épisodes meurtriers, qui ne vont cesser de se multiplier dans les prochaines années, il lui demande quel plan d'action elle compte mettre en œuvre afin de renforcer la résilience des territoires de ces moments si chaotiques. Compte-t-elle aider juridiquement, financièrement et administrativement les collectivités locales à adopter des plans plus adaptés aux réalités géographiques ? Bassins de rétention, barrages écréteurs de crues, protection des surfaces agricoles, fin de la loi SRU dans les zones assujetties aux inondations, quelles solutions compte-elle mettre en œuvre pour que les Maralpins n'aient plus à subir les conséquences de la moindre tempête ? Face à l'agacement suscité par la répétition de ces phénomènes climatiques laissés sans réponse, il est urgent d'apporter enfin des solutions durables pour le département. ll lui demande quelles réponses elle entend apporter.

Réponse publiée le 4 février 2025

Les Alpes-Maritimes sont particulièrement exposées à l'intensification des épisodes méditerranéens et des inondations, comme l'ont démontré les événements des 19 et 26 octobre 2024. L'État a répondu rapidement pour accompagner les sinistrés, notamment par la reconnaissance accélérée de l'état de catastrophe naturelle, qui a ouvert à indemnisation. La prévention des risques liés aux inondations est une politique publique et une responsabilité partagée entre l'État et les collectivités territoriales compétentes en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (compétence GEMAPI). Ce sont elles qui déterminent le niveau de protection et les actions de prévention associées à mettre en œuvre sur leurs territoires. L'État soutient les collectivités dans la mise en œuvre de la compétence GEMAPI via des subventions du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM- Fonds Barnier) dans le cadre d'une contractualisation au travers des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI). Dans les Alpes-Maritimes, plusieurs PAPI, portés par le SMIAGE Maralpin, visent à structurer ces actions. Par exemple, le PAPI Var 3, labellisé en 2022, bénéficie d'un financement de 29 millions d'euros du FPRNM. Ce programme inclut des actions adaptées aux territoires à la fois montagneux, comme urbanisés et endigués en basse vallée (diagnostics, travaux de réduction de vulnérabilité pour les entreprises, les collectivités et particuliers, …). Concernant les vallées de la Tinée et de la Vésubie, le PAPI engagé vise à améliorer la connaissance des phénomènes et à établir une stratégie d'aménagement du territoire prenant en compte la dynamique naturelle des milieux aquatiques. Une stratégie territoriale pour la prévention des risques en montagne, également portée par le SMIAGE Maralpin, a été labellisée en 2023 pour renforcer la résilience face aux aléas torrentiels et gravitaires. Cette initiative, qui comporte 67 actions, est dotée d'un budget total de 33,5 millions d'euros, dont 13 millions apportés par l'État. Par ailleurs, l'État contribue à améliorer la connaissance des risques avec les plans de prévention des risques d'inondation (PPRI). Ces outils réglementaires encadrent l'aménagement du territoire pour mieux gérer les zones exposées. La vigilance aux crues, via le service Vigicrues opéré par l'État, évoluera à horizon 2030 avec des cours d'eau surveillés supplémentaires, incluant la Siagne et les Paillons, et des prévisions plus détaillées seront fournies pour les secteurs sensibles. Le service Vigicrues Flash sera également étendu pour couvrir davantage de zones dans les prochains mois. Enfin, le troisième plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC-3) marque une étape cruciale dans l'intégration des impacts climatiques dans les stratégies locales et nationales. Ce plan qui a fait l'objet d'une consultation et sera présenté dans les prochaines semaines, propose notamment de réviser les aléas de référence des PPRI pour mieux refléter les nouvelles réalités climatiques. Il fera l'objet de présentations en département, afin de poursuivre les efforts de prise en compte accrue des effets du dérèglement climatique dans les politiques de prévention.

Données clés

Auteur : M. Lionel Tivoli

Type de question : Question écrite

Rubrique : Catastrophes naturelles

Ministère interrogé : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques

Ministère répondant : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

Dates :
Question publiée le 5 novembre 2024
Réponse publiée le 4 février 2025

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