Question de : M. Rodrigo Arenas
Paris (10e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Rodrigo Arenas alerte Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, sur les récentes intempéries dans le sud-est de la France qui ont causé des inondations dévastatrices, amplifiées par des orages diluviens et des sols saturés. Entre les 25 et 27 octobre 2024, des crues soudaines et violentes ont atteint des niveaux record dans plusieurs rivières et cours d'eau de la région, entraînant des évacuations d'urgence et des dégâts matériels significatifs. Dans plusieurs villes et villages, les habitants ont été confrontés à une montée rapide des eaux qui a endommagé leurs habitations et submergé des infrastructures structurantes (ponts, routes, voies de chemins de fer). D'après une évaluation récente de la Caisse centrale de réassurance, les inondations qui ont submergé le Sud-Est et l'Île-de-France coûteraient entre 320 et 420 millions d'euros. Il est nécessaire de travailler sur la prévention face aux risques climatiques et de s'adapter aux mutations que nos enfants vont devoir confronter. Ces épisodes posent la question prioritaire de la pérennité des infrastructures et de la gestion de l'eau en zones à risque. À la suite de la dépression Déna, aux conséquences catastrophiques et au bilan humain désastreux à Valence, les épisodes de crues soudaines (« flash-flooding ») doivent être intégrés aux risques naturels majeurs dont il convient de se prémunir. Il apparaît déjà que le Plan eau, annoncé en mars 2023, est dépassé face aux catastrophes climatiques récentes. Si Mme la ministre convient qu'il s'agit de le renforcer dans le cadre du plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC-3), présenté il y a quelques jours, il serait intéressant d'y associer les parlementaires, les élus locaux et les citoyens, pour s'assurer d'une mise en œuvre accélérée. Face à la mise en danger des personnes, il lui demande quelles mesures concrètes elle compte prendre pour renforcer la prévention et protéger les habitants des régions sujettes aux épisodes de crues soudaines sur le territoire national.

Réponse publiée le 25 novembre 2025

Les évènements hydrométéorologiques de fin 2024 rappellent avec force les défis de la prévention des risques d'inondation, notamment ceux liés aux crues soudaines. La prévention des risques naturels est une responsabilité partagée entre les collectivités et les services de l'État. Les collectivités territoriales sont compétentes en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) ; ce sont elles qui déterminent le niveau de protection de leur territoire et les actions de prévention associées. L'État soutient les collectivités dans la mise en œuvre de cette compétence GEMAPI via des subventions du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM, dit Fonds Barnier) dans le cadre d'une contractualisation au travers des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI). Ainsi par exemple, sur le territoire francilien, une nouvelle stratégie régionale a été adoptée en octobre 2023 pour en renforcer la résilience face aux inondations, dans une démarche rassemblant services de l'État, collectivités locales, associations, acteurs économiques et experts. Cette stratégie adapte ses objectifs selon l'ampleur des inondations : réduction des aléas et des dommages pour les crues fréquentes, développement d'un aménagement et de réseaux résilients pour les crues intermédiaires et gestion de crise en cas de crues extrêmes. Concernant les ruissellements, quatre orientations visent notamment à améliorer la connaissance des phénomènes et à renforcer l'intégration de ce risque dans les politiques aménagement. Cette stratégie complète les outils existants au niveau du bassin Seine Normandie, tels que le plan de gestion des risques d'inondations et les huit PAPI qui permettent aux collectivités de coordonner leurs actions, actions soutenues par le FPRNM. Par exemple, le PAPI de la Seine et de Marne franciliennes, porté par l'établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs couvre 110 communes et 25 intercommunalités réparties sur 8 départements. Depuis 2009, plus de 150 M€ ont été investis dans ces dispositifs en Île-de-France. Plus généralement, face aux enjeux liés au changement climatique, le 3e plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC-3) publié en mars dernier intègre 52 mesures opérationnelles pour préparer le pays au réchauffement d'ici 2100. Parmi celles-ci, figurent plusieurs mesures relatives aux risques d'inondation, comme l'extension du service Vigicrues à l'ensemble des cours d'eau du territoire métropolitain à l'horizon 2030, l'augmentation de la couverture du service d'avertissement sur les crues soudaines, Vigicrues Flash, ou la prise en compte des conséquences du changement climatique dans les évènements pris en référence pour dimensionner les actions de prévention pour les aléas climato-sensibles. Plusieurs études techniques de caractérisation des aléas intégrant la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique (TRACC - + 4 degrés à 2100) sont déjà en cours avec différents opérateurs de l'État pour faire évoluer les politiques de prévention le plus rapidement possible.

Données clés

Auteur : M. Rodrigo Arenas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Catastrophes naturelles

Ministère interrogé : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques

Ministère répondant : Transition écologique

Dates :
Question publiée le 5 novembre 2024
Réponse publiée le 25 novembre 2025

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